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Dominique Durand

Une histoire de la fonction publique territoriale

Paris : La Dispute, 2004. – 310 p. ; 23 cm.
ISBN 2-84303-107-9 : 25 €

par Jean-Pierre Zanetti

Dominique Durand, historien et journaliste, collaborateur régulier du trimestriel de la Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales, La Mutualité, et de celui de la Mutuelle nationale territoriale, Territoire mutuel, a pris conscience d’un manque : s’il existe bien, et de plus en plus, des études sur la fonction publique territoriale (FPT), personne n’avait écrit l’histoire de sa genèse et de son développement jusqu’à ce jour.

Du sonneur de cloche à l’informaticien

L’auteur n’hésite pas à remonter au Moyen Âge et à la naissance des communes pour présenter les collaborateurs municipaux que sont les écuyers des consulats et échevinages, les sonneurs de cloche ou le maître d’école, pour parvenir aux informaticiens d’aujourd’hui en passant par les piqueurs de travaux du XVIIIe siècle, les croque-morts, concierges ou berceuses des années 1900, les commis aux écritures et les secrétaires de mairie des années 1930. Actuellement, les 1 600 000 fonctionnaires territoriaux dépendent de 59 cadres d’emploi regroupant plus de 280 métiers.

Depuis la loi de 1884 sur l’organisation municipale, le statut de 1952, Dominique Durand nous décrit le lent avènement de la fonction publique territoriale, consacré par la loi du 26 janvier 1984, complétée par celle du 12 juillet 1984 organisant la formation des fonctionnaires territoriaux.

Loin d’être un point d’arrivée stable, cette loi de 1984 sera modifiée plus de quarante-cinq fois et parfois de façon radicale : c’est le cas de la loi Galland du 13 juillet 1987 qui consacre le triomphe de l’organisation en cadres d’emploi sur l’organisation en corps, comme dans la fonction publique de l’État. Une nouvelle loi nous est annoncée pour 2005 qui tirerait les conséquences des lois de décentralisation, notamment de son acte II.

Un ouvrage de référence

Si l’auteur, fort de son excellente connaissance du milieu territorial, a élaboré un ouvrage qui devrait devenir incontournable, il n’a que trop peu évoqué le travail fourni sans relâche par la Direction générale des collectivités locales et l’opiniâtreté constante qu’elle doit développer par rapport aux directions techniques des autres ministères, qui souhaitent souvent que les décisions concernant la Territoriale ne constituent qu’un pâle copier-coller des mesures prises pour les corps homologues de l’État dont ils ont la charge. Chaque arbitrage interministériel demande à ses agents le déploiement d’une somme d’énergie importante pour que les intérêts des fonctionnaires territoriaux soient justement pris en compte.

Il est dommage que, mentionnant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, issue des élections de 2001, dans sa parité syndicale, (p. 302, note 66), l’auteur en donne une composition inexacte ; il faut lire en effet : CGT 6 (et non 5), CFDT 5, FO 4 (et non 3), UNSA 2, CFTC 2 (et non 1), CGC 1.

Enfin, un index et une bibliographie auraient achevé de donner à cette étude le statut d’un véritable ouvrage de référence.