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L'accès à l'information électronique

le contrat en questions

rédigé par Michèle Battisti ; préf. de Jean Gasnault ; avant-propos de Michèle Lemu. Paris : ADBS, 2004. – 111 p. ; 24 cm. – (Sciences et techniques de l’information). ISBN 2-84365-068-2 : 22 €

par Michel Roland

Cet ouvrage de 111 pages (donc très maniable) est avant tout un outil pour le documentaliste ou le bibliothécaire qui doit négocier, évaluer ou valider un contrat proposé par un éditeur de documentation électronique.

Il a été conçu à l’initiative conjointe de Juriconnexion et de la commission Droit de l’information de l’Association des professionnels de l’information et de la documentation (ADBS) et rédigé par Michèle Battisti, chargée de veille à l’ADBS sur le droit de l’information. Ces conditions de conception indiquent assez les points forts et les limites de l’ouvrage.

Sans être un manuel juridique relatif au droit des contrats, il offre au professionnel non juriste les éléments essentiels pour aborder les aspects juridiques des contrats d’accès à l’information électronique. La première partie est un rappel des notions juridiques de base concernant les contrats en général et les contrats d’accès à l’information électronique en particulier 1. La deuxième partie, la plus importante examine pas à pas les différentes clauses des contrats. Sont identifiés à chaque étape les enjeux, les chausse-trappes, les rédactions types et éventuellement celles à éviter et/ou celles qui seraient souhaitables. Un système d’icônes et une typographie très articulée permettent de s’orienter rapidement. Les enjeux techniques sont indiqués sans être approfondis.

La troisième partie, « Points de vue », s’éloigne de l’examen minutieux du contrat par une série de recommandations synthétiques sur l’appréhension du contrat d’une part, par un examen particulier du nouveau modèle économique généré par la forme numérique du document d’autre part. L’intitulé ne doit pas tromper : il ne s’agit pas ici de proposer une analyse économique des modèles de commercialisation des documents, mais de tirer les conséquences juridiques du changement de modèle économique, notamment en rapport avec le droit d’auteur. Ainsi n’y trouvera-t-on pas d’explicitation du modèle économique pratiqué depuis cinq ans pour les périodiques électroniques, fondé sur le budget global des abonnements à un éditeur.

Ceci m’amène à évoquer les limites de l’ouvrage. D’orientation décidément juridique, il reste très succinct, voire lacunaire, concernant les autres angles d’attaque de l’épineuse question des contrats de documentation électronique. Les dimensions techniques et économiques des contrats ne sont pas approfondies. L’enjeu stratégique, le contexte international mouvant, les stratégies agressives des éditeurs en position dominante, évoqués eux aussi, ne sont pas vraiment examinés. Il est dommage que, malgré la recommandation répétée « de se regrouper pour négocier », il ne soit pas fait mention du rôle des associations et des consortiums ni des initiatives internationales visant à protéger les utilisateurs face aux éditeurs comme le Statement de l’ICOLC (International Coalition of Library Consortia) 2 ou l’initiative Counter 3 visant à faire inscrire dans les contrats l’obligation de mesures d’usage normalisées. Pour nuancer cette réserve, il faut noter que l’ouvrage inclut dans ses annexes un tableau très clair des recommandations faites dans le cadre du projet européen Ecup (European Copyright User Platform).

Il est vrai que ces enjeux et ce contexte sont particulièrement sensibles s’agissant des périodiques électroniques et des utilisateurs académiques, lesquels ne représentent qu’une partie de la cible de cet ouvrage.

La constatation de ces limites ne constitue pas une critique de l’ouvrage : un objectif clairement circonscrit et traité est sans doute préférable à une synthèse brouillonne. Sous sa forme concise et clairement balisée, cet ouvrage représente un utile vade-mecum à l’usage du professionnel soucieux de déjouer les pièges juridiques des contrats d’accès à la documentation électronique.