entête
entête

L’accès à la lecture et à l’information des personnes handicapées visuelles

Réalités et perspectives

Catherine Desbuquois

Entre débats passionnés et passionnels, indifférence polie ou apitoiement humanitaire, il est légitime de s’intéresser à l’accès à la lecture et à l’information des personnes handicapées visuelles, et à plus d’un titre.

On remarque notamment que les personnes déficientes visuelles, à la différence des personnes sourdes par exemple, comptent un grand nombre de lecteurs ; que les questions que pose aujourd’hui l’accès à la lecture et à l’information en ligne, par livres numériques (les e-books) et autres techniques en constante évolution, touchent les lecteurs aveugles et malvoyants dans les mêmes termes et avec la même acuité que l’ensemble de la population ; que, si l’accès à la culture pour tous est un droit incontestable et incontesté, est-il pour autant une réalité ?

État des lieux

Jusqu’à très récemment, la société française identifiée par ses institutions et structures publiques, ses lois et règlements, n’avait pas pris à son compte l’organisation de la vie sociale, culturelle, éducative, professionnelle… des personnes handicapées, laissant ce soin au secteur privé, caritatif ou non, essentiellement développé en associations dispersées, concurrentes, actives, et de plus en plus professionnalisées. Le propos ici n’est pas d’en chercher les raisons, mais de rappeler que la lecture des personnes aveugles et malvoyantes est quasiment entièrement assumée en France par des associations, même si – on y reviendra – des bibliothèques publiques s’intéressent aujourd’hui à ces lecteurs et adoptent une démarche volontariste et militante quelquefois mal perçue par les acteurs de l’édition adaptée 1.

Toute école, institution éducative spécialisée, association spécifique, tout parent, ami, éducateur, professeur d’un enfant déficient visuel, toute personne équipée d’un photocopieur, d’un scanner et/ou d’une imprimante braille, réalisent peu ou prou de l’édition adaptée, sous quelque forme que ce soit (extraits ou condensés, feuilles volantes ou reliées), de la manière la plus artisanale ou la plus rationnelle, et toujours dans l’urgence d’une demande à satisfaire.

Quant au public concerné, il est difficile à chiffrer, car la population déficiente visuelle ne fait l’objet d’aucune statistique vraiment fiable. Néanmoins, on peut croiser quelques données :

« 3,1 millions de personnes déclarent une atteinte visuelle ; 55 000 d’entre elles souffrent d’une cécité complète (avec éventuellement perception de la lumière), 225 000 d’une cécité partielle (distinction de silhouettes). »

« Pas plus que pour la population handicapée en général, on ne dispose de données précises sur le nombre de personnes reconnues déficientes visuelles. […] Au-delà des corrections dues au vieillissement, environ 10 % de la population connaissent des difficultés visuelles à des degrés divers. Sur 750 000 naissances, chaque année, environ 100 000 personnes ont ou auront un problème de vision. […] On estime à environ 1 Français sur 1 000 la proportion des aveugles en France. Ils représentent environ 77 000 personnes, dont 15 000 ont appris l’écriture Braille. 7 000 seulement la pratiqueraient. » 2

À cela s’ajoutent le vieillissement démographique de la France et l’inévitable augmentation de déficiences visuelles qui affectent les personnes âgées (par exemple : la « dégénérescence maculaire liée à l’âge » [DMLA], qui est une pathologie répandue et pas encore curable…).

À la lecture de ces quelques chiffres, il apparaît déjà que ce public ne constitue pas un « marché » potentiel susceptible d’intéresser des éditeurs commerciaux. On aura l’occasion de revenir sur ce constat en abordant les questions liées à l’économie de l’édition adaptée.

Contexte juridique

À la différence de nombreux pays, la France ne dispose pas d’un droit d’auteur favorable à l’édition adaptée. Le code de la propriété intellectuelle ne fait aucune mention d’exception en faveur de l’accès aux textes pour les personnes handicapées visuelles. Les deux principaux articles ci-dessous sont très clairs :

Art. L. 122-4

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Art. L. 123-1

L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire.

Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

Pour adapter un ouvrage, il est donc obligatoire d’obtenir l’accord de l’éditeur, ce qui représente une très lourde contrainte pour les producteurs. Dans les faits, cette obligation n’est respectée que pour un tiers environ de la production des ouvrages adaptés… sans que les éditeurs s’en émeuvent pour autant ; deux tiers des ouvrages adaptés sont ainsi produits sans autorisation et échappent à toute statistique.

Le pragmatisme voudrait que, comme cela se pratique ailleurs, les livres adaptés pour des formats et des supports spécifiques fassent l’objet d’une dérogation automatique au copyright. Cependant, l’aménagement de la loi dans ce sens demeure très incertain.

La révision du copyright peut-elle constituer une chance à saisir ? En effet, des exceptions en faveur des personnes handicapées sont prévues par la Directive européenne sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information 3 :

Article 5.3

Exceptions aux actes soumis à restrictions définis aux articles 2 et 3

(b) lorsqu’il s’agit d’utilisations au bénéfice de personnes affectées d’un handicap visuel ou auditif, qui sont directement liées au handicap en question et sont de nature non commerciale, dans la mesure requise par ledit handicap.

Les associations et institutions concernées par la question du handicap visuel estiment que ces exceptions devraient être obligatoires.

En revanche, un autre article de la Directive pose problème :

Article 6

Obligations relatives aux mesures techniques :

[…] on entend par mesures techniques toute technologie, dispositif ou composant qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, est destiné à empêcher ou à limiter, en ce qui concerne les œuvres ou autres objets protégés, les actes non autorisés par le titulaire d’un droit d’auteur […] Les mesures techniques sont réputées efficaces lorsque l’utilisation d’une œuvre protégée ou celle d’un autre objet protégé, est contrôlée par les titulaires du droit grâce à l’application d’un code d’accès ou d’un procédé de protection tel que le cryptage, le brouillage ou tout autre transformation de l’œuvre ou de l’objet protégé […]

Les mêmes estiment que la loi devrait exclure des procédés de protection qui rendraient impossible l’utilisation des fichiers sources par les professionnels de la transcription. En effet, l’introduction de verrous technologiques réduirait considérablement la portée de l’article 5, renvoyant ainsi les transcripteurs à leur long et fastidieux travail de copistes.

À ce jour, la France n’a pas terminé la révision du droit d’auteur en vue de l’harmoniser avec celui de ses partenaires européens. En dépit des demandes adressées par les associations de personnes handicapées visuelles au ministère de la Culture et de la Communication, nul ne peut dire si cette exception sera retenue par le législateur, car les dispositions – facultatives – de la Directive européenne constituent une incitation et non une obligation.

Les pays européens qui ont adopté des exceptions en faveur des lecteurs handicapés sont la Suède, la Finlande, le Danemark, l’Espagne, le Portugal et l’Irlande. La Norvège dispose d’une loi particulièrement favorable. La Grande-Bretagne est sur le point d’amender sa législation, l’Allemagne et l’Autriche y travaillent. Aux Pays-Bas, les producteurs sont parvenus à un accord avec les éditeurs sans aide du législateur.

Économie de l’édition adaptée : réalisation, production, coût, distribution

La technique permet aujourd’hui de faciliter le travail des producteurs et d’augmenter le nombre d’ouvrages adaptés. Les moyens d’adaptation utilisés sont de quatre ordres.

Des logiciels braille : les logiciels les plus utilisés en France sont principalement au nombre de quatre (BrailleStar, Abrotec, BRF, Duxbury), mais il en existe bien d’autres, chacun possédant ses propres règles de codage. Si l’on déplore le manque de normalisation des logiciels, le temps n’est plus néanmoins où l’on « poinçonnait » le braille à la main.

Des procédés d’agrandissement : les livres en gros caractères (corps 24) sont réalisés par photocopie agrandie ou par agrandissement de la police de caractères du texte numérisé. Quoique peu satisfaisants, car ils n’impliquent pas de véritable travail de remise en page, ces procédés offrent l’avantage de la souplesse, car la basse vision constitue toujours un cas spécifique nécessitant une réponse « sur mesure ».

La scannérisation : en l’absence de fichiers sources fournis par les éditeurs, la numérisation d’un livre par un scanner est un processus qui nécessite une relecture, car la fiabilité du texte numérisé obtenu n’est jamais totale. Si l’on ne dispose pas de scanner, la ressaisie manuelle est le plus fastidieux des processus, il demande du temps et plusieurs relectures.

L’enregistrement sonore analogique : c’est aujourd’hui la plus répandue des adaptations, ainsi qu’en témoignent les chiffres du tableau ci-dessus. Il oblige une lecture séquentielle du document, mais sera bientôt remplacé par l’enregistrement audionumérique.

Le nombre

Quel est le nombre de livres adaptés réalisés en France ? Il importe de préciser qu’en l’absence de l’application du dépôt légal des documents adaptés, les chiffres de production sont certainement en dessous de la réalité, leur valeur est donc indicative.

Le tableau 4

Illustration
Nombre de livres adaptés

, obtenu à partir des chiffres déclarés par les centres de transcription spécialisés à la Banque de données de l’édition adaptée – gérée par l’Institut national des jeunes aveugles –, montre la production d’une année et la disponibilité globale des livres adaptés. Eu égard aux 400 000 titres imprimés disponibles, les chiffres sont éloquents…

Par comparaison, et pour l’année 2001, 55 866 titres de livres ont été édités en France et 463,7 millions d’exemplaires produits, par 331 maisons d’édition. Les nouveautés représentaient 26 499 titres, les rééditions 3 349 et les réimpressions 26 018 5.

Le coût

Le coût de l’édition adaptée est sans rapport avec son éventuel prix de vente. Le prix de revient de l’adaptation en braille est sans doute le plus élevé. Le Centre de transcription et d’édition en braille de Toulouse (le CTEB) a calculé que, pour un ouvrage de littérature de 653 pages braille, et de 564 000 caractères, tiré en 10 exemplaires, le prix de revient était de 1 435,20 F (218,79 euros), dont la seule saisie a représenté 45 heures de travail payées au total 5 026,39 F (766,27 euros), une bonne partie du travail de relecture étant faite par des bénévoles non rémunérés 6. La réalisation des livres scolaires implique un coût très élevé d’adaptation des éléments non textuels, tels que cartes, formules, tableaux, courbes…

Le coût élevé des livres adaptés résulte non seulement des méthodes de fabrication, mais aussi du très faible tirage de ces ouvrages. Pour un volume de Harry Potter adapté en braille en 100 exemplaires, combien de titres produits en 1 ou 2 copies ?

Quant au prix de vente, il était établi jusqu’à présent par les rares transcripteurs qui vendent des ouvrages sur la base d’1 franc la page.

En revanche, le coût du livre sonore, enregistré bénévolement sur support analogique, est bien moindre (aucun chiffre n’est publié à ce jour).

La très grosse majorité des livres adaptés est réalisée pour le prêt. La distribution et la circulation des ouvrages sont assurées de la manière suivante : qu’il s’agisse des livres en braille, en relief ou sur cassettes et CD, les ouvrages spécifiquement adaptés pour les lecteurs déficients visuels circulent par la Poste et bénéficient de la franchise postale qui s’applique dans tous les pays 7.

Ce dispositif de distribution à distance est justifié par les difficultés de déplacement que rencontrent les personnes déficientes visuelles, et aussi par le poids et l’encombrement des supports (braille ou cassettes) à transporter. Les ouvrages circulent d’un point de distribution à l’usager, et sont retournés de même grâce à un système d’étiquettes pré-imprimées.

Perspectives techniques

Si l’informatique et les logiciels de braille permettent de rationaliser la production des ouvrages, la technique a d’autres incidences : d’une part sur la forme, la structure et les supports des livres adaptés, d’autre part sur l’accès aux textes et à l’information.

Le livre électronique pourrait amener un changement dans le livre adapté, si les formats propriétaires des fournisseurs de livres en ligne permettaient la lecture par périphériques adaptés, ainsi que l’exportation des fichiers pour la production en braille ou en très gros caractères. On en est loin, car les fournisseurs verrouillent les fichiers par un encodage destiné à prévenir le piratage, n’autorisant la lecture des ouvrages électroniques que sur des plates-formes spécifiques (le Cybook 8 de la société Cytale, par exemple) ou par un logiciel installé sur la machine de l’utilisateur abonné.

Aujourd’hui, seules les bibliothèques virtuelles d’ouvrages numérisés du domaine public peuvent offrir une lecture en ligne à tout utilisateur, quel qu’il soit. Quant aux fichiers sources des ouvrages du domaine privé, obtenus par contrat auprès des éditeurs ou par scannérisation auprès des transcripteurs, ils sont toujours interdits de lecture en ligne. C’est pourquoi les fichiers du serveur « Hélène » pour l’édition adaptée 9 mis en place par BrailleNet ne sont accessibles qu’aux structures de production, à seule fin d’édition en braille ou en très gros caractères.

Par ailleurs, l’utilisation de la technique numérique apporte de grands changements dans la production et la lecture du livre sonore : dans la lignée des formats standards utilisés par Internet, le format DAISY 10 (Digital Audio Information SYstem) permet de réaliser des ouvrages audionumériques structurés. Grande révolution dans le livre enregistré : il est désormais possible à un lecteur aveugle de lire/écouter un ouvrage sonore en le feuilletant de page en page, de chapitre en chapitre, d’accéder à la table des matières, aux index, de poser des signets, de garder trace de l’endroit où il a arrêté la lecture… Autre innovation : appliqué à un texte, ce format permet de dériver des applications en braille ou en très gros caractères. Norme internationale, le format DAISY est en voie d’adoption par un grand nombre de structures productrices d’ouvrages adaptés. Deux associations françaises, l’association Valentin Haüy 11 et BrailleNet 12, membres associés du consortium DAISY, ont le projet d’unir leur expertise et leur savoir-faire pour réaliser des ouvrages.

Enfin, l’Internet permet aux personnes déficientes visuelles d’accéder à un nombre sans cesse accru de sources d’information et de services, exactement comme n’importe quel utilisateur, à la condition toutefois que les sites puissent être lus par les logiciels spécifiques, ce qui est encore loin d’être le cas habituel. Si un lecteur aveugle peut désormais lire Le Monde en ligne tous les jours, en revanche il lui est difficile de consulter le Trésor de la langue française, et quasiment impossible de faire une réservation de billets de train.

Les règles d’accessibilité à Internet sont consultables sur le site de BrailleNet 13 et faciles à mettre en pratique.

Entre service spécifique et intégration : la place des bibliothèques publiques

S’agit-il de pallier une production insuffisante ? Ou de permettre aux usagers déficients visuels d’accéder aux textes et aux informations par le biais d’équipements spécifiques ?

Les bibliothèques disposant d’ordinateurs équipés de périphériques et de logiciels adaptés pourraient être tentées de faire de l’impression à la demande ou de la production systématique des livres dont les fichiers sources sont accessibles en ligne.

Or la reconnaissance de caractères n’implique pas la création d’un fichier temporaire, il faut avoir un logiciel de transcription… et savoir s’en servir. Si la lecture d’un écran de texte par le moyen d’une plage tactile en braille est une opération relativement simple pour un aveugle habile en informatique, la production, elle, suppose des moyens : logiciel spécifique, création d’un fichier transcodé pour permettre un travail sur la mise en pages braille et la pose de balises, imprimante de forte capacité, appareil à relier, et… du temps.

C’est tellement vrai que le projet du futur GIPEA (Groupement d’intérêt public pour l’édition adaptée, cf. encadré

Illustration
Le GIPEA

) comporte un chapitre intitulé « Reconnaissance et qualification d’un métier : transcripteur de braille ».

En supposant néanmoins qu’une bibliothèque publique s’engage délibérément dans la production, y affecte un budget et du personnel, réalise des ouvrages, les déclare (pour rémunération à l’éditeur), les prête (avec un conteneur approprié), les stocke : est-ce qu’elle serait prête à déclarer les ouvrages au Catalogue collectif de l’édition adaptée (CCEA), à les rendre accessibles à tous, et donc à faire du prêt inter ou à domicile, dans l’ensemble du territoire ? Est-ce qu’une collectivité locale souhaite qu’un de ses établissements devienne de facto un centre de transcription ? Ne va-t-elle pas se retourner vers l’État au motif légitime que l’établissement dessert un large public au-delà de sa juridiction territoriale ?

Si une bibliothèque n’a pas les capacités de production, ni les moyens, ni le temps, ni le savoir-faire, en revanche elle peut mettre des équipements à la disposition des personnes déficientes visuelles, avec du personnel (tous les bibliothécaires le savent, ces matériels consomment beaucoup de temps et de pédagogie), des locaux insonorisés, un budget, etc. Ce type de service figure au programme des bibliothèques municipales à vocation régionale (BMVR), il fonctionne déjà dans de nombreuses villes et constitue une alternative complémentaire aux services d’édition et de prêt que rendent les bibliothèques spécialisées dans la lecture des personnes déficientes visuelles.

Conclusion

Est-ce que l’accès à la lecture et à l’information des personnes handicapées visuelles progresse ?

Les perspectives ouvertes par le développement des techniques sont encourageantes, et même enthousiasmantes. Mais si la technique est incontestablement un facteur d’intégration, elle seule ne saurait fonder une politique. De même que l’installation généralisée de l’Internet dans les écoles ne résoudrait pas les questions liées à la pédagogie et au choix des connaissances à transmettre, de même le « tout numérique » ne peut être la réponse unique aux difficultés que rencontrent les lecteurs déficients visuels. D’une part, il est nécessaire de faire coexister, et donc de soutenir, des supports différents, liés à des usages, à des lecteurs, et à des textes différents ; d’autre part, il est souhaitable de réfléchir au rôle complémentaire des institutions publiques et privées.

Se garder de tout dogmatisme, technique ou politique, ne signifie pas non plus que l’on se satisfait de la situation présente. Les acteurs de l’édition adaptée ont tout avantage à mettre leurs moyens et leurs compétences en commun et à sortir de leur isolement, pour ne pas dire leur isolationnisme. De leur côté, les éditeurs commencent à prendre conscience que la mise à disposition encadrée et contrôlée de leurs ressources numériques est une bonne façon d’enrayer le piratage.

Enfin, 2003 ayant été proclamée « Année européenne des personnes handicapées 14 », on est en droit d’attendre du législateur l’adoption d’exceptions au droit d’auteur français, qui établiraient de façon explicite et incontestable la reconnaissance du droit de ces personnes à l’accès aux livres et à l’information.

Août 2002