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Association des professionnels de l'information et de la documentation, Commission Droit de l'information

Le Droit de copie en questions

Paris : ADBS Éd., 1998. - 76 p. ; 24 cm. - (Sciences de l'information). ISBN 2-84365-019-4. ISSN 1159-7666. 80 F

par Anne-Sophie Étienne

La diffusion de l'information s'inscrit dans un cadre juridique en pleine évolution. Afin de permettre aux professionnels de l'information et à leurs employeurs de mieux maîtriser les contraintes juridiques qui s'imposent à eux dans l'exercice quotidien de leur activité, l'Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) entreprend aujourd'hui la publication d'une série de guides pratiques consacrés à différents aspects du droit de la propriété intellectuelle. Cette démarche éditoriale doit être saluée tant il est devenu complexe pour ces professionnels de concilier deux objectifs incontournables : l'accès à l'information et le respect du droit d'auteur.

Le droit de reprographie

L'appréhension du droit de copie étant au centre des préoccupations des documentalistes, il est bien naturel que l'un des attributs majeurs du droit patrimonial de l'auteur, à savoir le droit de reproduction, fasse l'objet d'une publication à part entière. Le droit de prêt ainsi que la nouvelle législation relative aux bases de données devraient faire l'objet de publications ultérieures. Intitulé Le droit de copie en questions, le présent ouvrage porte pour l'essentiel sur le droit de reprographie, c'est-à-dire les reproductions effectuées sur papier ou sur support assimilé. Il consacre néanmoins un court développement au débat sur la copie numérique tel qu'il est ouvert par le projet de directive communautaire sur le droit d'auteur dans la société de l'information, rappelant que les discussions en cours sont d'une importance capitale pour les professionnels de l'information. Après un bref rappel des grands principes du droit d'auteur et une présentation de la loi du 3 juillet 1995 sur la reprographie, les documentalistes trouveront les éclaircissements nécessaires sur les principaux points qui les préoccupent : copie privée, définition jurisprudentielle du copiste, revue de presse, modalités de gestion collective du droit de reprographie par le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), diffusion des données publiques. La première partie de cet ouvrage apportera à n'en pas douter une aide technique aux documentalistes, tout particulièrement en ce qui concerne l'incontournable négociation des droits de photocopie avec la société de gestion collective spécialement agréée à cet effet, le CFC.

Une vive protestation

La seconde partie, intitulée à juste titre « Points de vue », répond quant à elle à un objectif très différent. Elle tend en effet à promouvoir la réflexion très passionnée d'une association professionnelle qui apporte sa contribution au débat sur l'équilibre nécessaire entre le droit à l'information et le droit légitime des auteurs à bénéficier d'une juste rémunération. Le lecteur n'y trouvera pas un plaidoyer pour le droit d'auteur, mais une très vive protestation contre le système de gestion collective obligatoire du droit de reprographie tel qu'il est actuellement mis en œuvre par le CFC, qu'il s'agisse par exemple de la politique tarifaire de cette société de perception et de répartition des droits présentée comme discriminatoire, ou de la représentation jugée insuffisante des auteurs en son sein. Quoi qu'il en soit, le professionnel de l'information est invité à dépasser le simple constat des contraintes juridiques qui encadrent son activité quotidienne, pour prendre la mesure des enjeux sous-tendant les débats en cours sur le développement de la société de l'information et se positionner dans ces débats. Et puisque les questions relatives au droit de l'information sont en constante évolution, il est intéressant de relever que cette publication sur le droit de copie sera régulièrement actualisée sur le site Web de l'ADBS (http://adbs.fr).