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Emmanuel Pierrat

Le Droit d'auteur et l'édition

Paris : éd. du Cercle de la librairie, 1998. 292 p. ; 24 cm. ISBN 2-7654-0715-0. 240 F

par Anne-Sophie Étienne

Sous ce nouveau titre, Emmanuel Pierrat, avocat et accessoirement chroniqueur juridique pour la revue Livres Hebdo, nous propose une version entièrement remaniée et abondamment enrichie de son Guide du droit d'auteur à l'usage des éditeurs paru en 1995 aux Éditions du Cercle de la librairie.

La complexité de plus en plus grande de la propriété littéraire et artistique, ainsi que l'évolution du contexte technologique de la création intellectuelle justifient pleinement ce travail de mise à jour. Malgré un titre moins explicite que ne l'était le précédent, le lecteur ne se méprendra pas sur les objectifs et la destination de cet ouvrage qui continue de s'adresser en premier lieu aux éditeurs. Il est d'autant plus nécessaire à ces derniers de bien maîtriser les contraintes juridiques qui encadrent leurs relations avec les auteurs que le code de la propriété intellectuelle, dont la philosophie est très protectrice des droits des auteurs, place les éditeurs dans une situation de faiblesse juridique, même si, dans les faits, le rapport de force continue à leur être largement favorable.

Une démarche pragmatique

Loin des réflexions et des prises de position doctrinales, la démarche d'Emmanuel Pierrat est avant tout pragmatique. Elle est celle d'un praticien du droit de l'édition, exercé de surcroît à l'activité des prétoires, qui met en garde contre toute exploitation malencontreuse et donne les clés essentielles pour évaluer les prises de risques et négocier un contrat dans les limites légales. L'auteur renseigne les éditeurs pour ce qui concerne les droits qu'ils détiennent sur leurs créations (collection, format, composition typographique, maquette...), les moyens dont ils disposent pour défendre ces droits tant au titre de la protection par la propriété intellectuelle que par le biais d'autres techniques telles que la concurrence déloyale ou l'enrichissement sans cause, et formule de nombreuses recommandations quant à la bonne conduite de leurs relations contractuelles avec leurs différents partenaires.

Le contrat d'édition et l'ensemble des problèmes que les relations entre auteurs et éditeurs sont susceptibles de poser font ainsi l'objet d'un chapitre entier. Bien qu'Emmanuel Pierrat s'efforce constamment de mettre les éditeurs face à leurs responsabilités légales, on gardera à l'esprit que son propos n'est pas pour autant de promouvoir les intérêts de l'auteur.

Ce n'est pas dans ces pages que les multiples problèmes auxquels se heurtent les auteurs dans l'application de leur contrat seront soulignés. Différents codes des usages présentés comme le fruit de concessions réciproques entre auteurs et éditeurs figurent très utilement en annexe. Ils pourront effectivement constituer de bonnes bases pour la rédaction de contrats conformes à la législation, bien que la révision de certaines clauses soit de plus en plus souhaitée par les organisations représentatives des créateurs (durée et étendue de la cession d'exploitation, reddition des comptes de droits annexes...).

L'auteur n'est pas le seul partenaire de l'éditeur, qui est amené à conclure des contrats de nature fort diverse avec des interlocuteurs très hétéroclites : directeurs de collections, coéditeurs, traducteurs, producteurs audiovisuels ou cinématographiques, photographes ou encore mannequins.

Afin de répondre le mieux possible aux attentes très concrètes des éditeurs, plusieurs modèles de contrat sont proposés dans le corps de l'ouvrage et fournis parallèlement sous forme de disquette. Tout professionnel intéressé pourra ainsi facilement adapter ces bases rédactionnelles à ses propres besoins.

A l'occasion de cette mise à jour, l'auteur consacre d'importants développements à un certain nombre de sujets d'actualité ou dont le traitement a évolué depuis 1995, tels que l'allongement de la durée de protection des droits d'auteur, la nouvelle législation relative aux bases de données, la cession des droits d'auteur dans le cadre d'un contrat de travail, ainsi que les premières décisions de justice sur le multimédia.

En cherchant à dépasser le caractère avant tout pratique de cet ouvrage, le lecteur pourra prendre la mesure des évolutions qui marquent aujourd'hui le droit de la propriété intellectuelle, à travers l'évocation rapide des quelques débats cruciaux qui alimentent les discussions actuelles, qu'il s'agisse du droit de prêt, du statut des oeuvres multimédias, de l'émergence des litiges mettant en cause le droit à l'image dans le secteur du livre, de la valeur grandissante de l'information, du statut des citations d'oeuvres audiovisuelles et musicales face à la naissance de l'édition électronique ou encore de la survivance des prorogations de guerre aux nouvelles règles relatives à la durée de la propriété littéraire et artistique.

On pourra juste regretter que les questions portant sur les contrats multimédias ne fassent pas l'objet d'un traitement plus détaillé, sujet qu'Emmanuel Pierrat réserve à un prochain ouvrage sur le droit du livre et de l'édition, à paraître en 1999.

Un éclairage jurisprudentiel

L'éclairage jurisprudentiel constant que ce livre apporte est d'un grand intérêt, il permet de remettre en question certaines idées reçues et de mesurer la circonspection qui convient au maniement des décisions judiciaires. L'étude que fait l'auteur de la jurisprudence concernant la protection des titres et le droit de citation est sur ce point particulièrement significative.

L'appréciation de l'originalité d'un titre se révèle en effet être une entreprise fort incertaine ; quant aux extraits d'oeuvres admis au titre des exceptions au droits de l'auteur, il est juste et bienvenu de rappeler qu'il n'existe pas de barème précis permettant de déterminer à coup sûr ce qui relève du droit de citation et ce qui appartient à la contrefaçon.

Le travail d'Emmanuel Pierrat est un message de vigilance à l'adresse des éditeurs à qui il offre les moyens réels de calculer leurs audaces. L'articulation de certains chapitres pourra cependant sembler hasardeuse, elle conduit par exemple à faire figurer le droit de prêt dans la partie consacrée aux exceptions aux droits patrimoniaux de l'auteur, ce qui ne réjouira pas tout le monde...