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Marie Cornu

Compétences culturelles en Europe et principes de subsidiarité

Bruxelles : Bruylant, 1994. – 231 p. ; 24 cm. ISBN 2-8027-0835-X

par Marie-Anne Guilbaud

Rares risquent d’être les bibliothécaires attirés par un tel titre ; et pourtant, ce ne sont pas les administratifs qui ont le plus à profiter de cette lecture. Plutôt que de se cacher les yeux devant les mots dont on ne comprend pas le sens, il est en effet utile de prendre conscience de réalités certes extérieures, mais qui vont déterminer notre proche avenir.

La subsidiarité est une notion fondamentale de tout fédéralisme ; et, en France, depuis que la Convention a choisi l’unitarisme contre les Girondins, les principes du fédéralisme sont tellement ignorés que la construction européenne (qui tient plus d’une construction fédérale que d’une fusion unitaire) s’est faite à l’insu de la plupart de nos concitoyens. Savoir au moins un peu mieux en quoi consiste ce principe fondamental de subsidiarité, c’est le moindre des devoirs de lucidité quand on est professionnel de l’information et de la culture.

La Suisse et l’Allemagne

Avant d’aborder la question d’une politique culturelle européenne, l’auteur étudie deux exemples d’États fédéraux, et cette lecture est pour le lecteur français une étape fort enrichissante. Nous sommes en effet invités à nous plonger dans une logique que nous n’avons pas l’habitude d’adopter, et à faire plus d’une découverte dans cette exploration. On imagine par exemple au passage certains problèmes de la chaîne franco-allemande Arte, en comprenant à quel point la télévision est perçue en Allemagne comme une prérogative locale ; un travail d’équipe mettant face à face une télévision d’État unitaire et, de l’autre côté, autant de télévisions que d’unités d’un État fédéral, ne peut fonctionner aisément.

Le chapitre sur la Suisse, qui nous apprend beaucoup de choses, décrit entre autres la savante opération par laquelle le Conseil fédéral, sous couleur de « préciser » une proposition de loi émanant des professionnels de la culture, a pu la faire capoter ; seuls les professionnels en effet souhaitent des lois sur l’action culturelle, et en particulier des lois par lesquelles le niveau national imposerait une ligne de conduite aux niveaux locaux…

La subsidiarité, qui défend dans son principe la libre action de la base, pour ne laisser à chaque échelon « supérieur » (ou plus large) que ce qui ne pourrait être fait autrement, ou ce qui serait moins bien fait, devient souvent le droit pour certains pouvoirs locaux de n’accepter du pouvoir global que ce qui leur convient.

La subsidiarité fonctionne, même quand on n’en parle pas (de même qu’existent des « compétences implicites »), et, selon l’état des forces en présence, peut justifier, au nom du « mieux », l’accroissement d’un pouvoir global, ou au contraire, au nom du « possible », le maintien de compétences locales.

La politique de l’environnement

Après ces exemples nationaux, qui nous montrent des applications concrètes du principe de subsidiarité, en particulier dans le domaine culturel, l’auteur expose son application au niveau européen, dans un secteur tout différent. La construction de la politique européenne de l’environnement, qui nous est détaillée pas à pas, montre comment textes et principes (ou du moins la lettre de ces principes) peuvent être forcés quand un besoin vital l’emporte sur le respect des fondements institutionnels. Elle montre aussi comment, dans la foulée de ce besoin, de plus en plus d’injonctions se glissent les unes après les autres.

Une politique culturelle européenne est-elle possible ?

L’auteur avait pour mission l’étude juridique des possibilités d’une politique européenne en matière culturelle, compte tenu de la force du principe de subsidiarité dans un domaine touchant à l’identité des États membres. Elle conclut que la possibilité juridique nette n’existe pas ; mais si la subsidiarité est un principe qui peut être affirmé dans un texte juridique, son application est toujours politique, comme l’ont montré les exemples étudiés.

Si les États membres de l’Union européenne se sentent menacés par une dégradation de la vie sociale et culturelle comme ils se sont sentis menacés par la pollution des eaux potables, alors le principe de subsidiarité permettra que des besoins communs imposent des règles communes. C’est dans une conception plus sociale et non strictement économique des intérêts communs européens que réside une telle perspective. L’étude minutieuse, et souvent passionnante, menée en juriste par l’auteur, cadre bien l’étroitesse de la possibilité de cette politique culturelle, mais met aussi en lumière quels biais pourraient être utilisés, et quelle subtilité de manœuvre serait nécessaire. La conclusion met devant leur responsabilité les politiques, mais aussi les techniciens du secteur culturel. Pour ceux qui n’auraient pas la patience de lire tout l’ouvrage, cette conclusion est bien claire, et peut donner envie de se reporter aux différents chapitres pour trouver la source du raisonnement.