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Reconnaissance mutuelle des diplômes dans la Communauté européenne

Kate Wood

La Directive du Conseil des Communautés européennes concernant la reconnaissance mutuelle des diplômes professionnels entre en vigueur le 4 janvier 1991. Elle fait partie d'une série de mesures qui doit assurer la mobilité, au sein de la Communauté, des travailleurs à tous les niveaux et dans tous les domaines. Dans certaines professions, ceci pourrait être ressenti comme une menace, surtout si elles bénéficient actuellement d'une quelconque législation nationale qui protège leur statut et fixe le nombre de leurs employés. Dans une profession ayant trait à la bibliothéconomie, qui se préoccupe de faire tomber les barrières et d'améliorer la circulation des informations, la Directive offre de nouvelles opportunités pour le développement d'un personnel professionnel véritablement européen.

Le contexte britannique

Mon but aujourd'hui est d'expliquer comment nous réagissons à la Directive au Royaume-Uni. Cela ne va certes pas sans poser de problèmes, mais nous sommes sûrs que les avantages dépasseront de loin les inconvénients si nous nous y préparons minutieusement.

Avant de parler de la Directive, cependant, et pour aider à la situer dans le contexte britannique, il semble utile de décrire brièvement le système d'éducation professionnelle au Royaume-Uni et de donner quelques informations sur la composition des personnels des bibliothèques et des métiers de l'information.

Le premier point important est qu'il n'y a pas de conditions légales pour l'éducation professionnelle, les diplômes et les emplois de bibliothécaires au Royaume-Uni. Deuxièmement, il n'y pas de distinction rigide entre les termes « bibliothèque » et « sciences de l'information », ce qui se reflète dans la formation professionnelle. Quinze organismes, soit universités, soit collèges polytechniques, proposent des études, qui, pour la plupart, s'intitulent actuellement « études en information » ou « gestion des informations » plutôt que « bibliothéconomie » ou sciences de l'information ».

Le contexte de chaque formation est différent. Il n'existe pas de cursus national commun à tous ceux qui embrassent la profession. Certaines formations sont spécialisées, comme par exemple celles concernant l'information dans le domaine des affaires ou dans le travail avec les jeunes. Les études peuvent aussi avoir une durée différente. Certaines durent trois années et se terminent par une licence. D'autres commencent après une licence - dans une autre discipline - et durent une année.

Ces études sont toutes des études professionnelles générales. Les diplômés peuvent donc postuler à n'importe quel emploi de bibliothécaire ou de responsable de l'information, indépendamment des cours qu'ils ont suivis. Néanmoins, tout employeur du secteur public ou privé peut engager un bibliothécaire qui n'a pas suivi de formation spécialisée en information.

Cela ne veut pas dire que la profession au Royaume-Uni n'a pas de réglementation. Nous sommes soumis aux règlements, à un code de conduite professionnelle et à la nécessité d'acquérir une qualification commune, mais ces restrictions sont conçues et appliquées à l'intérieur du corps de métier et non imposées par une législation nationale ou régionale.

La Library Association

A l'instar de la plupart des autres métiers au Royaume-Uni, celui de la bibliothéconomie est en grande partie contrôlé par une association professionnelle agréée (chartered) : la Library Association. Les associations agréées ont un statut légal indépendant, accordé par la monarchie et non par le gouvernement. Elles sont financées uniquement par les cotisations des membres, par des programmes d'édition et par des activités pédagogiques. Elles ne recoivent aucune aide financière ni aucun soutien du gouvernement.

Une Charte royale permet à une telle association d'apprécier la compétence professionnelle de ses membres et d'accorder des diplômes. Bien que les bibliothécaires ne soient pas légalement tenus d'obtenir un diplôme spécifique, la plupart des postes professionnels ne sont disponibles, en fait, qu'à ceux qui détiennent un diplôme de la Library Association. Ceci s'explique par le fait que les employeurs reconnaissent que ce diplôme est une garantie de compétence professionnelle, et qu'un membre agréé de la Library Association est lié par un code rigide de conduite professionnelle, qui contribue à assurer la qualité des services fournis (cf. Tableau 1).

Un associé de la Library Association est une personne qui a le niveau universitaire nécessaire (licence) pour étudier la théorie de la bibliothéconomie et des sciences de l'information, qui a suivi une formation professionnelle, qui a une expérience professionnelle et enfin qui a écrit un rapport d'évaluation. Cette évaluation consiste en une analyse de l'activité et de la compétence professionnelles de chaque candidat. Ces candidats doivent démontrer qu'ils ont su mettre la théorie en pratique. Les rapports sont examinés par la Library Association et les candidats reçus obtiennent le titre d'Associé de la Library Association. Ceux qui détiennent ce titre sont souvent appelés bibliothécaires agréés (chartered librarians).

Il est important de rappeler que les diplômes et titres sont obtenus après un enseignement général. Chacun peut choisir la spécialité à laquelle il désire appartenir, puis changer de branche selon l'évolution de ses intérêts professionnels ou de sa carrière. Bien entendu, la plupart d'entre eux restent dans le domaine qu'ils ont choisi, mais ils ont la possibilité de changer s'ils le désirent. Le tableau suivant montre les différents secteurs de la profession d'après les pourcentages des membres de la Library Association (cf. Tableau 2).

Il convient de tenir compte d'un autre facteur concernant le personnel au Royaume-Uni. En effet, la composition de ce personnel a considérablement changé pendant les dernières années. Le nombre de postes a diminué dans le secteur public, alors qu'il est en augmentation dans le secteur privé. Ce phénomène s'observe nettement dans le recrutement des diplômés récents en sciences de l'information. Cette augmentation dans le secteur privé est particulièrement intéressante dans l'optique de la Directive. La plupart des postes sont dans de grandes sociétés multinationales qui ont des bureaux dans la plupart des pays de la Communauté. Bien entendu, ceci peut avoir des répercussions sur le développement des services et sur la mobilité du personnel.

La dimension européenne

Au Royaume-Uni nous sommes habitués à ne pas être considérés comme de « bons Européens ». Jusqu'à récemment, ceci était sans doute vrai pour la majorité des membres de la Library Association. Quoiqu'ayant un long historique d'activité internationale au sein de l'IFLA et d'autres organismes, y compris The British council bien entendu, nous avons eu tendance à nous tourner vers d'autres pays anglophones plutôt que vers le reste de l'Europe. Sans doute sommes-nous de bons internationalistes, mais nous ne sommes pas de bons linguistes !

Du point de vue de la profession en général et de la Library Association en particulier, nous étions peu conscients de la dimension européenne jusqu'à il y a environ trois ans, mis à part bien sûr la réapparition de temps à autre du problème de la TVA sur les livres. A l'approche de l'année 1992, la Library Association se consacre de plus en plus aux questions européennes. George Cunningham, dans un article du Journal of librarianship **, fait remarquer que, malgré la présence de la Grande-Bretagne dans la Communauté depuis plus de 16 ans, il subsiste une grande ignorance quant aux structures et aux procédures qui la gouvernent. L'essentiel est que la Communauté est une entité supranationale. Elle a qualité pour faire des lois ayant un effet direct sur les Etats membres, que cela plaise ou non aux gouvernements ou aux parlements de ceux-ci.

Le concept de ce qui est appelé « la liberté d'établissement » fut inclus dès le début dans le Traité de Rome de 1957. Il s'agit du principe de la liberté des déplacements des travailleurs au sein de la Communauté, et en particulier du droit des cadres à se déplacer et à exercer dans n'importe quel pays membre. L'application de cette mesure s'est faite lentement, en partie parce qu'elle est relativement peu importante et en partie à cause de la complexité énorme des problèmes qu'elle pose et qui n'ont pas été totalement évalués.

Onze Directives distinctes ont été émises, chacune ayant trait à une profession spécifique comme la médecine, les sciences vétérinaires, l'architecture et différentes branches de l'ingénierie et de la loi. Chacune de ces Directives a mis environ 17 ans pour voir le jour, les représentants des divers pays membres devant plaider la cause de valeurs professionnelles bien implantées dans leur pays respectif. A l'approche de plus en plus imminente de 1992, il est devenu évident qu'il faudrait beaucoup trop de temps pour élaborer une Directive propre à chaque profession.

La Directive

La décision fut donc prise d'englober les professions restantes dans une seule Directive générale. Elle couvre toutes les professions « réglementées », basées sur des diplômes obtenus après un minimum de trois années d'études supérieures. La différence essentielle entre cette Directive et celles qui sont spécifiques à un métier est qu'elle établit le principe de la reconnaissance mutuelle des diplômes et ne cherche pas à établir une harmonisation.

Cette distinction entre la reconnaissance mutuelle et l'harmonisation a une grande importance pour plusieurs pays membres. Au Royaume-Uni, elle pose des problèmes aux corps professionnels agréés qui délivrent des diplômes en dehors du système éducatif. En France, il y a des lois concernant les diplômes et la nationalité de toute personne désireuse d'entrer dans l'Administration. En Allemagne, chaque Land a ses propres critères de recrutement de bibliothécaires professionnels et certains Lander n'acceptent pas des diplômes admis dans d'autres régions du pays.

La Directive se préoccupe des diplômes qui subissent ce genre de contrôle. Selon les termes mêmes de la Directive, de telles professions sont appelées « professions réglementées » et sont gérées par des « autorités compétentes ». Quand la Directive fut émise, il ne fut pas du tout facile de définir ces termes au Royaume-Uni.

La responsabilité de la Directive a été confiée au ministère du Commerce et de l'Industrie (Department of trade and industry, DTI). Le DTI a rédigé les lignes directrices de la Directive, définissant clairement les termes à utiliser. « La Directive comprend deux définitions pour les activités professionnelles réglementées. La première concerne les professions pour lesquelles un diplôme est exigé par la loi, les règlements ou les dispositions administratives d'un pays membre ». La seconde définition concerne la plupart des corps professionnels agréés, vu qu'elle fait référence aux « activités des membres d'une association qui est reconnue sous une forme particulière par un pays membre ».

Au Royaume-Uni, il a été décidé que toute association ayant une Charte royale appartient à ce groupe, car les corps agréés correspondent tous à la définition que donne la Directive d'une « association » :
- ils décernent un diplôme à leurs membres ;
- ils s'assurent que leurs membres respectent les règles de conduite professionnelles qu'ils préconisent;
- ils accordent à leurs membres le droit d'utiliser un titre ou un sigle ou de bénéficier d'un statut correspondant à ce diplôme.

Il est donc parfaitement évident que la Directive s'applique à la Library Association.

Reconnaissance mutuelle des diplômes

La question essentielle qui se pose aux corps agréés est celle de la reconnaissance mutuelle des diplômes. L'objectif est qu'un bibliothécaire français ayant le diplôme requis pour exercer en France puisse venir au Royaume-Uni et y bénéficier des mêmes droits. Si cette personne postule à un emploi qui demande un statut agréé de l'Association, elle a le droit, aux termes de la Directive, de demander et d'obtenir ce statut agréé. Le problème qui se pose pour l'Association est de savoir si ce statut doit être accordé automatiquement, sans aucune condition, ou si l'Association a le droit d'exiger du bibliothécaire français la même compétence professionnelle que celle demandée à un citoyen britannique.

Loin de nous l'idée d'essayer d'empêcher des collègues des autres pays (aussi bien de la Communauté que du reste du monde) de venir travailler au Royaume-Uni. Nous acceptons déjà les diplômes étrangers du niveau licence sur les mêmes bases que ceux décernés après des études en sciences de l'information au Royaume-Uni. D'après le tableau 1, on voit que les personnes ayant une licence ou un diplôme professionnel français, allemand ou autre ont déjà le droit de poser leur candidature, sur un pied d'égalité avec un Britannique, pour un diplôme anglais. Ils ont déjà aussi le droit d'occuper n'importe quel poste. Cela ne pose aucune difficulté. Notre seul souci est de maintenir le niveau élevé de compétence professionnelle que confère l'attribution du statut agréé.

La Directive prévoit la nécessité de tests d'aptitude ou de périodes d'adaptation pour ceux dont les études ou la formation ne s'avèrent pas suffisants. Il est extrêmement difficile, en attendant des règlements détaillés, de savoir comment ces mesures pourront être appliquées dans notre propre domaine. La principale difficulté est que la Directive vise les diplômes obtenus après trois années d'études supérieures et que les titres de la Library Association se situent à un niveau de maîtrise ou de doctorat. Nous en avons informé la DTI.

En d'autres termes, les candidats à notre titre doivent avoir déjà terminé leurs trois années ou plus d'études universitaires et avoir obtenu leur diplôme avant de pouvoir postuler à notre statut d'associé agréé. Nous avons donc raisonné de la manière suivante : si l'évaluation que nous faisons est d'un genre différent de celle des autres pays, nous devrions alors avoir le droit de continuer à demander à tous les candidats de présenter un Rapport de développement professionnel. Les représentants du DTI, bien que comprenant notre dilemme, n'ont pas pu jusqu'à présent nous dire si nous pourrons continuer à le faire ou non.

La Directive est une Directive au gouvernement. Il appartient désormais au gouvernement de faire un décret d'application. Le département juridique du DTI essaie depuis plusieurs mois de le préparer. A l'origine, il devait être publié en mars 1990 mais il n'a toujours pas paru.

J'ai parlé de l'utilisation de tests d'aptitude et de périodes d'adaptation. La Directive permet à une autorité compétente d'établir des procédures que les étrangers devront respecter lorsque le niveau d'études ou de formation à une profession précise n'est pas suffisant dans leur pays d'origine. Les Etats membres n'ont aucune obligation de demander aux étrangers de suivre ces procédures. C'est à eux d'en décider lorsqu'ils établissent leurs propres procédures d'application de la Directive. Cette clause de la Directive est censée s'appliquer à deux types d'insuffisance, l'une concernant le niveau des compétences et l'autre la durée des études. Par insuffisance de la durée des études, on entend que l'éducation et la formation n'ont pas atteint la durée requise par l'Etat qui reçoit.

Quant au niveau des compétences, il s'agit de programmes d'examens publiés, ou de professions soumises à des exigences spécifiques de connaissances particulières à un pays, habituellement dans les domaines juridiques. Un étranger doit pouvoir choisir entre le test d'aptitude et la période d'essai, et non avoir à passer les deux. Chaque Etat membre doit déterminer quelles professions seront autorisées à utiliser ce mode de fonctionnement. Nous ne savons toujours pas si la bibliothéconomie sera concernée.

Elever le niveau

Le danger perçu par la Library Association est que la Directive pourrait voir échouer son objectif d'élever le niveau général des pratiques professionnelles dans la Communauté. Or, en ce qui nous concerne, des termes même de la Directive pourrait résulter une baisse du niveau exigé. Seule association professionnelle dans le domaine des bibliothèques à attribuer ses diplômes sur la base d'études théoriques de niveau licence, suivies d'une période de pratique d'une durée minimale d'une année puis d'une évaluation de compétence professionnelle, la Library Association a les exigences les plus rigoureuses d'Europe.

Si la Directive nous oblige à accorder le statut agréé aux étrangers sans au préalable les soumettre à une période de pratique professionnelle suivie d'un Rapport d'évaluation de développement professionnel, alors, de toute évidence, cela risque d'avoir des conséquences fâcheuses sur le niveau et sur la Library Association. Nous avons cependant conscience de ne pas avoir le choix. La profession doit donc obligatoirement réfléchir sur la manière de maîtriser l'impact de la Directive et chercher à assurer le maintien du niveau professionnel.

Connaître le nombre de personnes qui chercheront à venir au Royaume-Uni et savoir si elles essaieront d'être admises au Registre seront des données particulièrement significatives. Il est probable que le principal afflux viendra de l'Europe du Nord où une grande partie de l'éducation professionnelle se fait en langue anglaise et où règne une bonne connaissance générale du milieu des bibliothèques britanniques. Une autre partie de la demande viendra sans doute de l'Europe du Sud, où l'éducation et les pratiques professionnelles ne sont pas aussi avancées qu'ailleurs dans la Communauté.

Dans les deux cas, nous estimons qu'un diplôme obtenu après plusieurs années de pratique est très attrayant, car il permettra aux intéressés de réunir des expériences vécues dans plusieurs Etats membres. Un tel diplôme aura évidemment de l'attrait pour les employeurs car il sera fondé sur les capacités et non sur une façon d'aborder des études spécifiques à une nation. Au moins pendant les premières années, il est évident que les employeurs auront besoin d'un modèle de ce genre pour les aider à évaluer les différents diplômes des employés potentiels. Nous avons l'espoir que le titre de Chartered librarian aidera à établir cette comparabilité.

De ces remarques il découle que nous désirons avant tout assurer le maintien de notre niveau professionnel tout en cherchant à rendre notre diplôme accessible, sur une base égalitaire, à tous les membres de la profession dans la Communauté. Comme il a déjà été dit précédemment, nous acceptons déjà des diplômes d'autres pays. Depuis janvier 1991, nous acceptons une expérience professionnelle dans les autres pays membres.

Les difficultés posées par la Directive ne seront sans doute que de courte durée. Le programme ERASMUS, permettant l'instauration d'échanges entre étudiants et professeurs, est un facteur qui encouragera la mobilité des personnes entre les pays membres. Bon nombre de ces échanges ont déjà eu lieu, et de nombreux autres programmes sont en cours d'élaboration. Ici encore l'incapacité des Britanniques à parler d'autres langues désavantage nos étudiants, mais des programmes sont mis en place pour surmonter cet obstacle.

A un niveau plus élevé, des programmes d'échanges tels que celui entre la France et le Royaume-Uni permettent aux membres de la profession d'enrichir leur compréhension des pratiques et des questions en jeu.

La Directive, bien entendu, n'est qu'un aspect des mesures qui cherchent à rapprocher les membres de la profession dans la Communauté. La Library Association s'intéresse tout aussi vivement aux possibilités offertes par le Plan d'action des bibliothèques. Deux séminaires sur ce thème, auxquels ont participé des représentants de la plupart des pays membres, ont été organisés. D'autres actions sont envisagées, qui traiteront de questions concernant la Communauté, dont un séminaire au printemps 1992 qui aura pour thème l'éducation professionnelle. D'ici cette date, certains problèmes non encore résolus concernant la Directive devraient être clarifiés.

Par ailleurs, nous nous efforçons de créer, à l'échelon de la Communauté une organisation professionnelle qui offrira un cadre où pourront être débattues des questions intéressant tous les pays membres. De telles initiatives contribueront, à long terme, davantage à une reconnaissance mutuelle de la part que chacun peut apporter à notre profession par ses traditions et ses pratiques que n'importe quelle Directive émanant de la Commission. Après tout, nous sommes tous bibliothécaires.

Décembre 1990

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Tableau 1 - Formation au Royaume-Uni

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Tableau 2 - Classification des secteurs d'activités (parmi les membres de la Library Association)

  1.  (retour)↑  Ce texte est l'intervention faite par Kate WOOD au British Council, le 13 décembre 1990, traduite de l'anglais par Mavis MERCORET, du British Council.
  2.  (retour)↑  Ce texte est l'intervention faite par Kate WOOD au British Council, le 13 décembre 1990, traduite de l'anglais par Mavis MERCORET, du British Council.
  3.  (retour)↑  Cf. Journal of librarianship, April 1990.