Les universités après la loi sur l'enseignement supérieur du 26 janvier 1984

par Jacques Keriguy

Jacques Minot

avec la collab. de M. Connat, C. Edelbloute, D. Pallier et J.-F. Zahn.
Paris : Berger Levrault, 1984. -306 p.; 22 cm.
ISBN 2-7013-0582-9.

Elaborée dans un climat passionnel, la loi du 26 janvier 1984 propose une nouvelle orientation à l'enseignement supérieur. Un an après sa promulgation, et alors que se succèdent les textes d'application, paraît cet ouvrage dû à une équipe animée par J. Minot. L'avant-propos fixe clairement l'objectif poursuivi par les auteurs : présenter la loi, bien sûr, mais également l'insérer dans une continuité historique et restituer « aux faits leur qualité de maillons, liant le passé à l'avenir ».

Une première partie rappelle l'évolution des universités depuis leur création jusqu'en 1984. La loi d'orientation du 11 novembre 1968 fait l'objet d'un court mais utile développement : elle eut le mérite de créer un type nouveau d'établissement public, l'université, et la loi de 1984 cherche à remédier à ses imperfections, la séparation entre les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur et la mauvaise application des trois principes sur lesquels elle reposait toute entière : autonomie, participation et pluridisciplinarité. C'est, bien entendu, cette loi de 1984 qui est au centre de l'ouvrage. M. Connat relate tout d'abord les travaux et les conclusions de la commission Jeantet. mise en place en novembre 1981 par le ministre A. Savary. Discutées par les différentes instances consultatives, les propositions de cette commission subissent des modifications importantes avant qu'un texte ne puisse être proposé à l'examen du Parlement. Le texte définitif est voté en troisième lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1983.

Ses principales caractéristiques sont mises en évidence : décloisonnement grâce à la coopération de tous les établissements d'enseignement supérieur placés sous l'autorité du ministre de l'Education nationale - ce qui marque un recul par rapport aux ambitions premières -, en s'appuyant sur des institutions départementales, régionales et nationales ; ouverture de l'université à un large public et développement de la formation permanente; essor de la recherche et participation au développement économique du pays.

Suit une analyse de chacun des thèmes développés par la loi : rôle et mode de désignation du président et des conseils; structure de l'université, composée de départements de formation, de laboratoires ou centres de recherche, d'unités de formation et de recherche et d'instituts; possibilités organiques de coopération : rattachement d'un établissement extérieur, services communs, groupements d'intérêts publics, gestion financière des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Après la description des formations initiales et continues, un chapitre, dû à J.-F. Zahn traite de la recherche universitaire : séparée institutionnellement du CNRS depuis 1981, celle-ci doit se doter d'objectifs et moyens spécifiques.

La loi de 1984 confie à l'université la mission « de la diffusion de la culture et de l'information scientifique et technique ». Cette partie, rédigée par D. Pallier, présente les missions que la DBMIST a confiées aux services de la documentation placés au sein de l'université afin de les insérer davantage dans le tissu universitaire. Signalons, pour le déplorer, un lapsus qui dénature fâcheusement le développement du sigle CADIST (Centre d'acquisition et de dépression de l'IST)... La coopération universitaire internationale, les étudiants, les différents personnels, enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs, personnel des bibliothèques, ATOS et les institutions départementales, régionales et nationales de l'enseignement supérieur font l'objet d'un chapitre.

Plusieurs annexes complètent l'ouvrage; ainsi le lecteur trouvera une liste des établissements d'enseignement supérieur sous la tutelle de l'Education nationale et le texte de la loi du 26 janvier 1984.

Grâce à la densité de l'information, grâce à la pertinence des commentaires, parfois critiques, qu'il contient, cet ouvrage dresse un tableau fort utile, bien que théorique, de l'édifice universitaire. Il ne reflète en effet que les constructions juridiques et administratives et révèle les virtualités - et les limites - de l'université française. Celle-ci est invitée à sortir de son isolement et à établir des relations avec des publics très divers : industriels, élus locaux, toute personne susceptible d'être intéressée par les formations initiales et continues. Cet ouvrage apportera à ces interlocuteurs désireux de se procurer un guide non seulement l'information dont ils ont besoin, mais aussi le moyen de poser en termes convenables les problèmes qu'affronte aujourd'hui l'enseignement supérieur.