Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs du Ministère de l'Éducation et du Ministère des Universités

Arrêté du 22 juin 1982

Article premier. - L'article premier de l'arrêté du 28 novembre 1978 1 susvisé est complété comme suit :

6° Personnels des bibliothèques : Sous-bibliothécaires.

(J.O. n° 152, 2 juillet 1982, p. 2095.)

  1. (retour)↑  « Les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires prévues par les décrets du 19 juin 1968 et du 28 novembre 1978 en faveur des personnels titulaires des services extérieurs du Ministère de l'Éducation et du Ministère des Universités peuvent être attribuées à ceux des fonctionnaires ci-dessous énumérés, dont l'indice net de rémunération est supérieur à l'indice net 300 ».