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Rodolfo Pagano

Remarks for a legal informatics system

Rome : Intergovernmental bureau for informatics, 1979. - 60 p. ; 30 cm

par Marie-Christine Delcamp

Cette étude a été conçue comme document de travail de la première rencontre du groupe d'utilisateurs d'informatique juridique d'IBI (Bureau intergouvernemental d'informatique).

Ce document traite des problèmes, critères et expériences relatifs à la création d'un système de données juridiques. Il n'est pas exhaustif. Les exemples concrets donnés dans ce texte le sont à des fins de compréhension seulement et ne sont pas le reflet de préférence.

L'auteur opère une distinction entre l'informatique juridique documentaire et l'informatique de gestion juridique.

Dans la partie informatique juridique documentaire, il est envisagé successivement les problèmes posés par la détermination du champ d'application documentaire, le système d'accès à cette documentation : texte intégral ou mots-clefs ou combinaison des deux. Sont ensuite évoqués les problèmes posés par la définition et la délimitation de l'unité de document, avec notamment la difficulté que posent les annexes, les renvois, la mise à jour de la législation.

L'informatique de gestion juridique s'intéresse à ce que l'on pourrait appeler la « gestion de la loi » au sens large du terme. Elle traite de l'automatisation des procédures de routine pour l'administration de la justice, de l'application automatique des normes légales, de l'assistance-conseil juridique automatique, des modèles pour la programmation législative (prévision par simulation des effets d'une nouvelle loi), et enfin du tirage automatique de textes juridiques.