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R. Depre

M. Duysters

De Gemeentelijcke V.Z.W.

een terreinverkenning

Leuven : Vervolmakingscentrum voor overheidsbeleid en bestuur ; Brussel : Instituut Administratie-Universiteit, 1980. - [4]-103 p. ; 29 cm.

par Albert Labarre

Cette étude de droit administratif belge concerne les associations communales sans but lucratif. La première partie traite de la situation juridique de ces associations : la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et son application au cadre communal. La seconde partie étudie ces associations dans les provinces flamandes, la troisième analyse leur développement et leur nombre, et la quatrième donne quelques recommandations pour les communes et les autorités de tutelle. L'intérêt de cette étude peut être, entre autres, d'éclairer les fondements juridiques de certaines associations culturelles.