Composition du conseil de la Bibliothèque de l'Université René-Descartes (Paris V)

La dérogation prévue au cinquième alinéa de l'article 6 du décret modifié du 23 décembre 1970 susvisé est accordée à la Bibliothèque de l'Université René-Descartes (Paris V).

La présente dérogation cessera d'être valable lorsque l'effectif du personnel de la Bibliothèque de l'Université René-Descartes (Paris V) sera suffisant pour permettre de constituer le conseil de cette bibliothèque conformément aux dispositions communes du même article 6 du décret précité.

(B.O. n° 26, 28 juin 1979, p. 1474.)