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Michael A. Newcity

Copyright law in the Soviet Union

New York ; London : Praeger publishers, 1978. - 214 p. ; 25 cm. Bibliogr. p. 200-209. - ISBN 0-275-56450-9 : 12.50 $

par Emmanuel Derieux

Sous le titre « le droit d'auteur en Union Soviétique », cette étude porte sur les conséquences qu'y a eu l'adhésion de ce pays à la Convention universelle sur le droit d'auteur. Ce qui intéresse surtout son auteur américain, c'est le régime de protection dont, depuis 1973, les œuvres étrangères peuvent bénéficier en URSS.

Pour saisir ces répercussions, l'auteur fait d'abord état, dans la première partie, des origines et du développement du régime du droit d'auteur en Union Soviétique. Partant même de la période précédente, il met surtout l'accent, dans son premier chapitre consacré au « droit d'auteur dans la Russie impériale », sur le fait que, sauf quelques accords bilatéraux, les œuvres d'abord publiées à l'étranger ne bénéficiaient alors d'aucune protection. Par la nationalisation de tout le secteur de la création, les auteurs furent, dans les premières années de la Révolution, privés de tout droit sur leurs œuvres. Il en fut ainsi jusqu'en 1922. A partir de cette date, les œuvres publiées pour la première fois en URSS furent protégées ; par contre, les œuvres publiées à l'étranger ne bénéficièrent d'aucune protection. Michael Newcity explique que si les soviétiques tentaient de justifier leur hostilité à l'égard des conventions internationales sur le droit d'auteur par le fait que, selon eux, elles garantissaient les intérêts des éditeurs capitalistes au détriment des droits des auteurs, en réalité, leur refus de les ratifier provenait de leur volonté de pouvoir continuer à traduire librement les œuvres étrangères sans respecter les droits des auteurs.

La deuxième partie du livre est consacrée véritablement au régime de la propriété littéraire et artistique en URSS. C'est ce régime qui, en vertu du principe de l' « assimilation », doit, en effet, s'appliquer également aux œuvres étrangères qui y sont publiées. L'analyse est très classique et utilise le schéma traditionnel : œuvres protégées, auteurs protégés, droit moral d'auteur, droit patrimonial. L'une de ces exceptions concerne la libre reproduction des ouvrages scientifiques et techniques dont seraient victimes de très nombreuses publications périodiques spécialisées occidentales. L'autre exception concerne le régime de « cession obligatoire à l'État ».

Grâce à cette dernière disposition, l'État soviétique peut freiner la diffusion d'une œuvre, non seulement sur son territoire national mais aussi à l'étranger. Michael A. Newcity commente : « la ratification, par l'Union Soviétique, de la Convention de Genève fut d'abord accueillie avec une grande satisfaction et interprétée comme la reconnaissance, depuis si longtemps attendue, par les éditeurs soviétiques, des droits moraux et patrimoniaux » des auteurs des œuvres étrangères. « Mais, très vite, on fut conduit à une autre analyse et nombreux furent ceux qui dénoncèrent cette démarche qu'ils considéraient comme une tentative pour empêcher la publication, en Occident, des œuvres des dissidents soviétiques » (p. 145). Une telle mesure ne peut cependant avoir d'effet sur les œuvres clandestines des véritables dissidents !

Les prochaines années nous permettront de mieux apprécier les répercussions de l'adhésion de l'Union soviétique à la Convention universelle sur le droit d'auteur et de vérifier si les inquiétudes et les critiques exprimées ici par Michael A. Newcity étaient ou non justifiées.