Bibliothèque de l'Université Pierre et Marie Curie (Paris VI). Composition du conseil

Article premier. - La dérogation prévue au cinquième alinéa de l'article 6 du décret modifié du 23 décembre 1970 susvisé est accordée à la bibliothèque de l'Université Pierre et Marie Curie (Paris VI).

La présente dérogation cessera d'être valable lorsque l'effectif du personnel de la bibliothèque de l'Université Pierre et Marie Curie (Paris VI) sera suffisant pour permettre de constituer le conseil de cette bibliothèque, conformément aux dispositions communes du même article 6 du décret précité.

(B.O. n° 10, 8 mars 1979, p. 675.)