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Délégation de pouvoirs

Arrêté du 29 mai 1978

Par arrêté en date du 29 mai 1978, délégation de pouvoirs du Ministre des universités est donnée aux recteurs d'Académie, chanceliers des universités, en matière de congé pour adoption et de congé postnatal des personnels relevant du Service des bibliothèques, affectés dans les bibliothèques interuniversitaires et les bibliothèques d'université.

(J.O. n° 132, 7 juin 1978, p. 2283 et B.O. n° 25, 22 juin 1968, p. 17II.)