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Direction du livre : délégation de signature

Décret du 26 avril 1977

Art. Ier. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Groshens, délégation est donnée à M. Louis Yvert, conservateur en chef des bibliothèques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de la culture et de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des affaires que le ministre se réserve et des actes et décisions suivants : Marchés dont le montant excède un million de francs;

Conventions et marchés d'études ou de recherches et leurs avenants;

Approbation du budget de la Bibliothèque publique d'information;

Approbation du budget du Centre national des lettres;

Nomination des membres du conseil d'administration du Centre national des lettres;

Nomination des membres des commissions du Centre national des lettres;

Nomination des membres du comité consultatif pour l'exportation du livre français à l'étranger;

Nomination de représentants du Ministère de la culture et de l'environnement au comité technique paritaire commun au Secrétariat d'État aux universités;

Nomination des représentants du Ministère de la culture et de l'environnement au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des bibliothécaires, au conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information et aux différentes commissions chargées de gérer les services communs;

Classement des bibliothèques municipales;

Classement en Ire catégorie des emplois de bibliothécaire dans les bibliothèques municipales.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Poindron, inspecteur général des bibliothèques, et de M. Pierre Antonmattei, administrateur civil, délégation est donnée à M. Michel Tulout, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et de l'environnement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement et les pièces justificatives de dépenses.

(J.O. n° 108, 9 et 10 mai 1977, p. 2644.)