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Direction du livre : délégation de signature

Arrêté du 26 avril 1977

Art. Ier. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Claude Groshens, directeur du livre, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de la culture et de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, des affaires que le ministre se réserve, des conventions et marchés d'études ou de recherches et de leurs avenants, ainsi que des actes et décisions suivants :

Approbation du budget de la Bibliothèque publique d'information;

Approbation du budget du Centre national des lettres;

Nomination des membres du conseil d'administration du Centre national des lettres;

Nomination des membres des commissions du Centre national des lettres;

Nomination des membres du comité consultatif pour l'exportation du livre français à l'étranger;

Nomination des représentants du Ministère de la culture et de l'environnement au comité technique paritaire commun au Secrétariat d'État aux universités;

Nomination des représentants du Ministère de la culture et de l'environnement au conseil d'administration de l'École nationale supérieure de bibliothécaires, au conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information et aux différentes commissions chargées de gérer les services communs;

Classement des bibliothèques municipales;

Classement en première catégorie des emplois de bibliothécaires dans les bibliothèques municipales.

Art. 2. - En cas d'empêchement de M. Jean-Claude Groshens, délégation est donnée à M. Paul Poindron, inspecteur général des bibliothèques et à M. Pierre Antonmattei, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la culture et de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des actes visés à l'article Ier et des marchés dont le montant excède 1 ooo 000 de francs.

(J.O. n° 106, 7 mai 1977, p. 26II-2612.)