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Composition de conseils de bibliothèques

Arrêté du 17 mars 1977

Par arrêté du 17 mars 1977, la dérogation prévue au cinquième alinéa de l'article 6 du décret modifié du 23 décembre 1970 est accordée au Centre universitaire de Valenciennes, au Centre universitaire de Chambéry, à l'Université de technologie de Compiègne.

La présente dérogation cessera d'être valable lorsque l'effectif du personnel des bibliothèques des Centres universitaires de Valenciennes et de Chambéry, et de l'Université de technologie de Compiègne sera suffisant pour permettre de constituer le Conseil de ces bibliothèques conformément aux dispositions communes du même article 6 du décret précité.

(B. O. n° 14, 14 avril 1977, p. 1026-1027.)