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Centre international d'enregistrement des publications en série

Loi n° 75-1224 du 26 décembre 1975

Est autorisée l'approbation de l'accord signé à Paris, le 14 novembre 1974 entre le gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations-Unies pour l'éducation, la science et la culture au sujet de la création et du fonctionnement d'un centre international d'enregistrement des publications en série...

(J.O. n° 300, 27 décembre 1975, p. 13373.)