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Circulaire du 29 décembre 1975 de M. l'Inspecteur général des bibliothèques chargé de mission pour la lecture publique adressée à M. le Directeur de la Bibliothèque publique d'information et à MM. les Directeurs des bibliothèques centrales de prêt et relative au transfert au Secrétariat d'État à la culture des emplois et rémunérations des personnels de la lecture publique, personnel administratif

Si la gestion administrative des personnels administratifs, dont les emplois et la rémunération sont transférés au Secrétariat d'État à la culture, demeure assurée à titre transitoire par les recteurs jusqu'au 3I décembre 1976, ces personnels n'en devront pas moins demander :
- soit leur intégration dans les corps correspondants du Secrétariat d'État à la culture,
- soit leur détachement au Secrétariat d'État à la culture,
- soit leur mutation dans un service relevant du Ministère de l'Éducation ou du Secrétariat d'État aux universités.

I. Intégration dans les corps correspondants du Secrétariat d'État à la culture.

Cette intégration n'est possible que pour les agents appartenant aux corps suivants:
- agents d'administration principaux,
- agents administratifs,
- commis,
- sténo-dactylographes,
- agents techniques de bureau,
- agents de bureau,

corps qui ont leur homologue au Secrétariat d'État à la culture.

Les agents intégrés auront vocation pour postuler, au même titre que les agents du Secrétariat d'État à la culture, les emplois des services extérieurs du Secrétariat d'État à la culture qui viendront à être vacants.

La demande, établie avant le Ier mars 1976, sera transmise par le chef d'établissement.

L'intégration sera prononcée au Ier janvier 1977, après consultation de la commission administrative paritaire compétente du Secrétariat d'État à la culture.

2. Détachement au Secrétariat d'État à la culture

Cette possibilité est offerte à toutes les catégories de personnel administratif, y compris les attachés d'intendance universitaire et les attachés et secrétaires d'administration universitaire qui, eux, n'ont pas la possibilité d'être intégrés immédiatement, faute de corps homologue.

Les personnels demandant leur détachement resteront affectés à l'établissement où ils travaillent actuellement et continueront à jouir de tous leurs droits. Ils concourront notamment à l'avancement dans leur corps d'origine comme dans leur corps de détachement conformément à l'article 38 de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959. Leur détachement sera prévu pour une durée maximale de cinq ans renouvelable. A tout moment, le bénéficiaire pourra demander qu'il soit mis fin à son détachement pour réintégrer, sur un autre poste que celui qu'il occupe, le Ministère de l'Éducation ou le Secrétariat d'État aux universités. Il pourra également, à l'expiration de la période réglementaire, demander son intégration au Secrétariat d'État à la culture.

Les demandes de détachement devront être établies avant le Ier mars 1976 de façon à être soumises à la commission administrative paritaire du Secrétariat d'État à la culture.

Pour les attachés d'intendance universitaire, les attachés d'administration universitaire et les secrétaires d'administration universitaire, la demande de détachement nous sera transmise par le chef d'établissement. Pour les autres catégories, le chef d'établissement nous fera parvenir un double de la lettre envoyée au Recteur. Le détachement sera prononcé au Ier janvier 1977, sous réserve de la consultation de la commission administrative paritaire.

3. Mutation dans un service relevant du Ministère de l'Éducation ou du Secrétariat d'État aux universités

Les personnels qui désirent poursuivre leur carrière dans un service relevant du Ministère de l'Éducation ou du Secrétariat d'État aux universités devront demander leur mutation dans les formes et délais prescrits, compte tenu des postes figurant sur la liste qui a été publiée au Bulletin officiel de l'Éducation du 18 décembre 1975 - n° 46, pour les attachés d'intendance universitaire et les attachés et secrétaires d'administration universitaire (un additif vers le 10 janvier) et compte tenu des postes qui seront publiés début mars pour les autres catégories.

Pour les attachés d'intendance universitaire et les attachés et secrétaires d'administration universitaire, la demande de mutation nous sera transmise par le chef d'établissement. Pour les autres catégories, le chef d'établissement nous fera parvenir un double de la demande envoyée au recteur.

Tout agent dont la demande de mutation n'aura pu être satisfaite pourra, avant le Ier octobre, présenter une demande de détachement ou même d'intégration conformément aux paragraphes (I) et (2) ci-dessus.

La mutation sera prononcée à dater du 15 septembre.

Les postes des catégories C et D qui deviendraient vacants après le Ier janvier 1976 par suite du départ du titulaire ou d'un auxiliaire rémunéré sur le poste, seront pourvus par les soins du Secrétariat d'État à la culture :
- soit par le recrutement par concours d'un agent stagiaire d'un corps permanent,
- soit, si la date du concours est trop éloignée (ce qui sera le plus souvent le cas) par le recrutement d'un agent réunissant les conditions pour passer le plus proche concours et dont le contrat prévoira de façon formelle qu'il sera soumis à l'obligation de passer ledit concours.

Vous voudrez donc bien vous mettre en rapport avec nos services en cas de vacance de postes administratifs.