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Taux des primes de rendement attribuées aux personnels du corps de restaurateurs spécialistes

Arrêté du 12 janvier 1976

Art. Ier. - Le taux moyen de la prime de rendement prévue à l'article 2 du décret n° 7644 du 12 janvier 1976 fixant les conditions d'attribution des primes de rendement aux personnels du corps des restaurateurs spécialistes est fixé à 5 % du traitement moyén budgétaire de l'emploi correspondant.

Art. 2. - Le taux maximum des attributions individuelles de la prime de rendement est fixé à 10 % du traitement indiciaire brut du bénéficiaire sans pouvoir dépasser 2 500 F par an et par agent.

Art. 3. - Le présent arrêté prendra effet à compter du Ier janvier 1975.

(J.O. n° 14, 17 janvier 1976, p. 496; B.O. n° 4, 29 janvier 1976, p. 340-341.)