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Attribution de primes de rendement aux personnels du corps de restaurateurs spécialistes dépendant du Service des bibliothèques

Décret du 12 janvier 1976

Art. Ier. - Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, des primes de rendement peuvent être attribuées aux personnels du corps des restaurateurs spécialistes dépendant du Service des bibliothèques.

Art. 2. - Les primes sont attribuées par le chef du Service des bibliothèques selon le barème qu'il fixe. Les taux moyens budgétaires de ces primes et les taux maxima des attributions individuelles sont fixés par un arrêté conjoint du Ministre de l'Économie et des finances, du Secrétaire d'état auprès du Premier ministre (fonction publique) et du Secrétaire d'état aux universités.

Art. 3. - ... le présent décret prendra effet à compter du Ier janvier 1975.

(J.O. n° 14, 17 janvier 1976, p. 495-496; B.O. n° 4, 29 janvier 1976, p. 340.)