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Bibliothèques centrales de prêt. Réorganisation des régies d'avance et création de régies de recettes

Art. Ier. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du II septembre 1962 portant réorganisation des régies d'avances et création de régies de recettes auprès des bibliothèques centrales de prêt sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Le montant maximal de l'avance à consentir à chaque régisseur est fixé à 1 000 F. »

(J.O. n° 194, 18-19-20 août 1974, p. 8652, et B.O. n° 32, 5 septembre 1974, p. 2607-2608.)