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Composition et modalités de désignation des membres du comité de direction du Centre national des lettres

Décret du 11 septembre 1973

Art. Ier. - Le comité de direction du Centre national des lettres comprend :

I° Quatre membres du Conseil supérieur des lettres appartenant à la catégorie 1 prévue à l'article 5 du décret du 14 juin 1973 :

Le directeur du théâtre, des maisons de la culture et des lettres au Ministère des Affaires culturelles.

Le président directeur général de l'Office de radiodiffusion-télévision française.

Le directeur des bibliothèques et de la lecture publique.

Un membre de l'Académie française.

2° Dix membres du Conseil supérieur des lettres appartenant aux catégories 2, 3, 4 et 5 prévues à l'article 5 du décret du 14 juin 1973, chacune de ces catégories devant être représentée conformément au tableau ci-après :
Catégorie 2 : quatre membres;
Catégorie 3 : deux membres;
Catégorie 4 : deux membres;
Catégorie 5 : deux membres.

Art. 2. - Les membres du comité de direction du Centre national des lettres mentionnés à l'article Ier (10) ci-dessus, peuvent se faire remplacer par un suppléant choisi par eux parmi les fonctionnaires ou agents placés sous leur autorité.

Les membres du comité de direction du Centre national des lettres, mentionnés à l'article Ier (2°) ci-dessus, sont nommés par arrêté du Ministre des Affaires culturelles.

(J. O. n° 214, 14 septembre 1973, p. 10013.)