entête
entête

Liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal d'imprimeur ou de producteur

Arrêté du 3 juillet 1973

Art. Ier. - Les dispositions de l'arrêté du 28 avril 1953 et plus généralement toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Art. 2. - La liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt réglementaire d'imprimeur ou de producteur prévu à l'article 5 (§ Ier) de la loi du 21 juin 1943 modifiant le régime du dépôt légal et la nomenclature des départements rentrant dans la compétence territoriale de chacune de ces bibliothèques, en ce qui concerne le dépôt légal, est arrêtée ainsi qu'il suit :

Bibliothèques municipales classées :
- Lille : Nord, Pas-de-Calais;
- Amiens : Aisne, Ardennes, Somme, Oise;
- Rouen : Seine-Maritime, Calvados, Eure, Manche, Orne;
- Châlon-sur-Marne : Marne, Haute-Marne, Aube;
- Rennes : Ille-et-Vilaine, Côtes-du-Nord, Finistère, Morbihan, Loire-Atlantique ;
- Angers : Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Indre-et-Loire;
- Orléans : Loiret, Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Cher;
- Dijon : Côte-d'Or, Yonne, Nièvre, Saône-et-Loire;
- Besançon : Doubs, Haute-Saône, Jura;
- Bordeaux : Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Dordogne;
- Poitiers : Vienne, Deux-Sèvres, Vendée, Charente-Maritime; Charente;
- Limoges : Haute-Vienne, Indre, Creuze; Corrèze;
- Clermont-Ferrand : Allier, Puy-de-Dôme, Cantal, Haute-Loire;
- Lyon : Haute-Savoie, Savoie, Ain, Rhône, Loire, Ardèche, Drôme; Isère;
- Toulouse : Lot, Tarn-et-Garonne, Gers, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne, Ariège, Tarn, Lot-et-Garonne;
- Montpellier : Pyrénées-Orientales, Aude, Lozère, Aveyron, Hérault;
- Marseille : Gard, Bouches-du-Rhône, Var, Alpes-Maritimes, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Vaucluse, Corse; - Nancy : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges, Moselle.

Bibliothèque nationale et universitaire :
- Strasbourg : Bas-Rhin, Haut-Rhin, Territoire de Belfort.

(J. O. n° 207, 6 septembre 1973, p. 9669).