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Modalités d'attribution et taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnels communaux pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Arrêté du 16 juillet 1973

Art. 2. - La nomenclature des travaux mentionnés au tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 14 juin 1968 modifié fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnels communaux pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants est complétée comme suit :

Illustration
Taux des indemintés