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Taux de l'indemnité 'allouée aux agents participant aux tournées des bibliothèques centrales de prêt applicable à compter du 1er janvier 1971

Arrêté du 29 septembre 1971

Art. I. - Les taux prévus au Ier alinéa de l'article Ier du décret n° 5I 1519 modifié sont fixés ainsi qu'il suit :

Le taux moyen prévu au 3e alinéa de l'article Ier est fixé à 16 F. (J. O. n° 229, Ier octobre 1971, p. 9765.)

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Tableau