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Bibliothèques centrales de prêt. Frais de tournées

Le décret n° 71749 du 14 septembre 1971 modifie et complète en son article Ier le décret n° 51-1519 du 31 décembre 1951 relatif au remboursement des frais de tournée des agents des bibliothèques centrales de prêt, qui s'établit désormais ainsi :

Art. Ier: Les agents participant aux tournées des bibliothèques centrales de prêt sont remboursés de leurs frais de tournées par des indemnités forfaitaires dont les taux varient selon la durée de la tournée.

Les crédits nécessaires au paiement de ces indemnités sont calculés sur la base d'un taux moyen par agent.

Les taux des indemnités et le taux moyen ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'Éducation nationale, du ministre de l'Économie et des finances et du ministre chargé de la Fonction publique.

Art. 2 : Ces indemnités sont exclusives de toute rémunération pour travaux supplémentaires de quelque nature qu'elle soit.

(J. O. n° 3, 4 janvier 1952, p. 205 et n° 216, 16 septembre 1971, pp. 9200-9201.)