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Commission administrative paritaire du personnel contractuel des bibliothèques

Arrêté du 16 août 1971

Modification des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 30 août 1954 modifié.

Article 3 : une section de vote est instituée :

I° A la Bibliothèque nationale pour le personnel contractuel affecté à cet établissement, à la phonothèque nationale, aux grands établissements scientifiques et à la Direction des bibliothèques et de la lecture publique.

2° A la Bibliothèque universitaire de Paris pour le personnel contractuel relevant de cet établissement.

(J. O., n° 194, 21 août 1971, p. 8317.)