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Commission administrative paritaire du personnel de service

La Commission administrative paritaire du personnel de service s'est réunie le 17 décembre 1970, sous la présidence de M. Poindron, inspecteur général des bibliothèques, adjoint au directeur. L'ordre du jour a appelé l'examen des questions suivantes :

I. - Titularisation.

La CAP a donné un avis favorable à la titularisation des intéressés du cadre normal, sous réserve d'un cas particulier. Elle a également donné un avis favorable à la titularisation des auxiliaires remplissant les conditions prescrites par le décret du 29 juin 1965.

II. - Établissement des tableaux d'avancement.

La CAP a procédé à l'établissement des tableaux d'avancement suivants au titre de l'année 1971 :
- tableau d'avancement au grade de magasinier pour les gardiens remplissant les conditions d'âge et de services prescrites;
- tableau d'avancement au grade de chef magasinier de première catégorie;
- tableau d'avancement au grade de chef magasinier de deuxième catégorie;
- tableau d'avancement au groupe supérieur du grade de chef magasinier de première catégorie;
- tableau d'avancement au groupe supérieur du grade de chef magasinier de deuxième catégorie;
- tableau d'avancement au groupe supérieur du grade de magasinier;
- tableau d'avancement au groupe supérieur du grade de gardien.

III. - Mutations exceptionnelles.

IV. - Attribution de réductions d'ancienneté au titre de la notation chiffrée de l'année 1970.