Le catalogage des factums, procès et recueils de l'histoire de France à la Bibliothèque nationale
L'importance de certaines catégories de documents a amené la Bibliothèque nationale à préciser des règles de catalogage pour les factums, les procès et les recueils de l'histoire de France entre autres.
L'importance de certaines catégories de documents dans les collections de la Bibliothèque nationale a amené celle-ci à établir des règles de catalogage applicables à ces documents. Bien qu'elles ne présentent en aucun cas le caractère de normes, ces règles pourront aider les responsables de bibliothèques ou de centres de documentation à cataloguer des collections identiques.
Catalogage des factums
I. Définition.
Un factum est un « exposé des faits présentés au cours d'un procès par l'une des parties en cause pour soutenir son bon droit ». Il peut s'agir simplement d'un acte du procès « accompagné d'un commentaire, même bref, en faveur de l'une des parties ».
Les factums, très courants sous l'Ancien Régime, se sont raréfiés. Depuis le XVIIIe siècle, le terme « mémoire » tend à remplacer « factum ». Toutefois « factum » a été retenu de préférence à « mémoire », ce dernier terme pouvant prêter à confusion.
2. Choix de la vedette.
L'entrée principale est faite au titre conventionnel « Factum » suivi du nom de la partie responsable et de la date du factum. (Exemple I.)
La partie responsable peut être aussi bien une collectivité qu'un individu. (Exemple 3.)
S'il s'agit d'héritiers à noms multiples agissant collectivement, l'on a plus d'avantage à mettre en vedette le nom du défunt. De même dans le cas de créanciers agissant collectivement, on classe au nom du failli. (Exemple 2.)
3. Rédaction de la notice.
Le titre doit être transcrit de façon à « mettre en valeur deux éléments primordiaux, tout d'abord le nom de la partie responsable, ensuite la matière du procès ».
Les signataires du factum, avocats ou procureurs, doivent être indiqués. Il ne faut pas prendre pour une signature le nom du rapporteur, « juge chargé d'exposer le procès à l'audience ».
La date d'édition, même approximative, doit toujours être indiquée.
4. Entrées secondaires.
La partie responsable du factum doit être considérée comme auteur, au même titre que l'avocat signataire.
On fait également une entrée secondaire au titre réel du factum, plusieurs entrées identiques pouvant d'ailleurs être remplacées par un renvoi général à la tranche « Factum ».
5. Bibliographie.
HONORÉ (Suzanne). - Factums. In : FRANCE. Bibliothèques (Direction). -Code de catalogage des imprimés communs, dictionnaire des cas. [Réd. par Suzanne Briet.] - Paris, Association française de normalisation, 1945. - 27 cm, pp. 104-III, multigr.
6. Renvois.
Pour faciliter la recherche des factums relatifs à un même procès, un renvoi de partie adverse à partie responsable du factum est établi à l'intérieur de la tranche « Factum ».
Lorsqu'il existe des factums des deux parties pour une même année, les renvois sont faits sous la forme de renvois d'orientation. (Voir aussi:)
Catalogage des procès
I. Principes généraux.
Alors que les éditions séparées de plaidoiries, de jugements, etc. sont normalement cataloguées à leurs auteurs particuliers (avocats, tribunaux, etc.), le compte rendu sténographique d'un procès doit être classé au titre, puisqu'il réunit des textes d'auteurs multiples.
Cependant, pour éviter de disperser dans le catalogue les différentes éditions d'un même procès, le titre adopté doit être un titre de regroupement et non le titre réel, celui-ci devant seulement faire l'objet d'une entrée secondaire (s'il est significativement différent du titre conventionnel).
Les déclarations d'accusés, les témoignages, les plaidories, les jugements publiés isolément doivent eux-mêmes donner lieu à une entrée secondaire au titre de regroupement.
2. Procès civils et criminels.
Les procès civils et criminels sont regroupés au titre conventionnel « Procès » suivi du nom de l'accusé (procès criminels) ou du défendeur (procès civils) et de la date (ou des dates extrêmes) du procès. (Exemples 4 et 5.)
La date du procès et le nom du tribunal devant lequel il s'est déroulé doivent être indiqués dans la notice.
Une entrée secondaire est faite du nom du tribunal.
Lorsqu'un procès peut être identifié par le nom du demandeur (procès civils), un renvoi de demandeur à défendeur est établi à l'intérieur de la tranche « Procès ». (Exemple 7.)
Lorsqu'il y a plus de trois accusés ou lorsqu'un même ouvrage renferme les comptes rendus de plusieurs procès, le classement est uniquement chronologique. (Exemple 6.)
3. Procès de béatification.
Les procès de béatification sont classés au titre « Procès de béatification » suivi du nom du bienheureux (ou du saint s'il y a eu ensuite procès de canonisation) et de la date du procès.
4. Procès de canonisation.
De la même manière, les procès de canonisation sont catalogués au titre « Procès de canonisation » suivi du nom du saint et de la date du procès.
Pour les procès de canonisation comme pour les procès de béatification, un renvoi doit être fait de la vedette « Église catholique romaine aux titres de regroupement adoptés. (Exemple 8).
Catalogage des recueils de l'histoire de France
Principes généraux.
Autant que possible les recueils sont constitués par collectivités-auteurs.
Lorsqu'un tel regroupement s'avère inapplicable (auteurs multiples, groupuscules informels, éphémères ou simplement sans intérêt), les recueils sont catalogués sous des titres conventionnels reflétant la forme des documents (affiches, dossier biographique, faire-part, guides touristiques, menus, tracts, etc.).
Ces vedettes de forme sont destinées à faciliter certaines recherches que le catalogue alphabétique de matières ne permet pas toujours.
1. Guides touristiques.
Le Service de l'histoire de France traite les recueils de guides touristiques correspondant aux cotes déjà ouvertes et édités antérieurement à 1970.
Les guides touristiques trop peu importants pour être décrits séparément sont regroupés par pays, régions, départements ou localités quels que soient leurs auteurs (syndicats d'initiative, offices de tourisme, municipalités, etc.); les guides de localités secondaires peuvent être traités avec ceux du département correspondant.
Les guides publicitaires sont considérés comme des guides touristiques s'ils comportent des renseignements d'ordre général sur une région (même s'il s'agit seulement de listes ou de prospectus d'hôtels, de restaurants, de terrains de camping, etc.), mais non s'ils décrivent seulement les activités d'une agence particulière.
Les programmes de fêtes, surtout périodiques, organisées dans une localité, ne doivent pas être considérés comme des guides touristiques.
Le titre conventionnel comporte les éléments suivants : a) forme des documents (« Guides touristiques »); b) pays, région, province, département ou localité (« Grenoble » par exemple); c) à partir de 1970, numéro minéralogique du département (« Grenoble 38 » ou « Isère 38 » par exemple); d) principe de classement à l'intérieur du recueil (« Guides classés par ordre chronologique » par exemple). (Exemple 9.)
Lorsqu'il y a plusieurs tranches chronologiques, celles-ci peuvent être indiquées sous la notice, en regard des cotes correspondantes; les recueils « ouverts » sont signalés seulement par leur date de départ suivie d'une flèche.
Pour simplifier les recherches, il est souhaitable de classer séparément dans les catalogues les recueils relatifs : a) à un pays; b) à une région ou à une province; c) à un département; d) à une localité.
Enfin des renvois d'orientation doivent être faits aux noms des principales collectivités éditrices (syndicats d'initiative, offices départementaux de tourisme). (Exemples 10 et II.)
2. Tracts et affiches.
Les tracts et affiches qui ne peuvent être décrits séparément sont regroupés dans des recueils consacrés chacun à un événement ou à un sujet particulier et, si possible, à une collectivité particulière.
Qu'il y ait ou non une collectivité-auteur, le titre conventionnel se présente de la manière suivante : a) forme des documents (« Tracts » ou « Affiches ») ; b) sujet (généralement en tête : « Affaire Henri Martin »); c) localisation (parfois en tête : « Algérie »); d) date (parfois en tête « 1968, mai-juin »); e) indications complémentaires. (Exemple 12.)
Lorsqu'un recueil comporte plusieurs rubriques, il est intéressant de les signaler sous forme de dépouillement. (Exemple 13).
Les recueils catalogués sous une vedette de collectivité-auteur doivent faire l'objet d'une entrée secondaire au titre conventionnel, de manière que les tranches « Affiches » et « Tracts » soient aussi complètes que possible. (Exemple 14.)
