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Comité national de la documentation scientifique et technique

Par décret du premier Ministre en date du 9 décembre 1968, il est créé auprès de la Délégation générale à la recherche scientifique et technique un comité national de la documentation scientifique et technique; le comité a pour mission d'étudier et de proposer au gouvernement toutes mesures tendant à la mise en œuvre d'une politique nationale dans le domaine de la documentation scientifique et technique et notamment :
I. De se tenir informé des activités des différents centres, de comparer les résultats obtenus et de coordonner lesdites activités en facilitant les échanges d'informations réciproques et en suscitant les initiatives nouvelles;
2. De définir les règles tendant à l'harmonisation et à la normalisation des matériels, des outillages linguistiques et des méthodes;
3. De conseiller le ministère des affaires étrangères pour tout ce qui touche à la politique de coopération internationale dans le domaine de la documentation scientifique et technique et de veiller à la mise en œuvre de cette politique par les différents organismes intéressés.

Le comité établit chaque année un rapport au Premier ministre sur les résultats de son action.

Le comité national de documentation est placé sous la présidence du délégué général à la recherche scientifique et technique; il comprend des membres de droit, six représentants des utilisateurs industriels de documentation et deux experts spécialistes des problèmes biologiques et médicaux.

Sont membres de droit du comité :

Le directeur général des relations culturelles du ministère des affaires étrangères.

Le directeur des bibliothèques.

Le directeur de l'Institut national de la propriété industrielle.

Le conseiller scientifique du secrétaire général de la défense nationale.

Le directeur de la documentation au secrétariat général du Gouvernement.

Le directeur du centre de documentation du centre national de la recherche scientifique.

Le directeur du service de documentation de l'armement.

Le directeur de la documentation au commissariat à l'énergie atomique.

Le délégué à l'informatique.

Les membres autres que les membres de droit sont nommés pour une période de trois ans par arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la recherche scientifique.

Le comité est assisté d'un secrétariat permanent dirigé par un secrétaire général. Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la recherche scientifique et des questions atomiques et spatiales.

Le centre de documentation du Centre national de la recherche scientifique est chargé, en liaison avec le secrétariat permanent du comité, des tâches d'exécution et de recherche nécessaires à l'établissement du réseau documentaire organisé en application des dispositions du présent décret.

Le ministre des Affaires Étrangères, le ministre de l'Éducation Nationale et le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et des questions atomiques et spatiales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Française.

(J. O. n° 39, du 15 février 1969, pp. 1769-1770.)