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Régie d'avances à la Direction des bibliothèques et de la lecture publique

Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale et du ministre de l'Économie et des finances du 9 septembre 1968.

ART. Ier. - Il est institué au Ministère de l'éducation nationale auprès de la Direction des bibliothèques et de la lecture publique une régie d'avances pour le paiement des dépenses concernant le personnel de la réunion des bibliothèques nationales, des bibliothèques des grands établissements scientifiques relevant de la Direction des bibliothèques et de la lecture publique et de l'École nationale supérieure de bibliothécaires.

En outre pourront être payés par l'intermédiaire de cette régie les traitements dus aux agents des établissements susnommés pour le mois d'entrée en fonctions et pour le mois suivant ainsi que les traitements des élèves de l'École nationale supérieure de bibliothécaires pour la même période.

ART. 2. - Le montant maximum de l'avance pouvant être consentie au régisseur est fixé à 40 000 F. Il est porté à 150 000 F pour la période comprise entre le 15 septembre et le 15 décembre.

ART. 3. - Les pièces justificatives des dépenses payées au moyen de cette avance doivent être remises à l'ordonnateur dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date des paiements.

ART. 4. - Le régisseur est nommé par le directeur des bibliothèques et de la lecture publique. Il peut être choisi parmi le personnel administratif de la Bibliothèque nationale. Il est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité. Le montant de ce cautionnement et de cette indemnité est fixé dans les conditions prévues par l'arrêté du 13 juin 196I.

ART. 5. - Le directeur des bibliothèques et de la lecture publique au Ministère de l'éducation nationale et le directeur de la comptabilité publique au Ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal offficiel de la République française. (J. O. n° 226, du 25 septembre 1968, p. 2065.)