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École des chartes

Un décret en date du 23 août 1967 précise l'organisation administrative et financière de l'École nationale des chartes, établissement d'enseignement supérieur, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. L'administrateur général de la Bibliothèque nationale, directeur des bibliothèques et de la lecture publique est membre de droit du conseil d'administration.

(J.O., n° 202, 31 août 1967, pp. 8829-8830,)