Comité des publications

Par arrêté en date du 11 janvier 1963, Mme Honoré, conservateur, chef du Service des publications administratives à la Bibliothèque nationale, a été désignée pour participer aux travaux du Comité des publications. (J. O., n° 10, 12 janvier 1963, P. 411.)

Ce comité, créé auprès de la Présidence du Conseil par décret n° 50-1602 du 30 décembre 1950, a vu sa composition modifiée par décret n° 60-347 du 9 avril 1960. Il est présidé par M. Marcel Capitant, conseiller d'État. Le secrétariat en est assuré par la Direction de la documentation.

Le comité est chargé de procéder à l'examen des publications périodiques d'informations générales des administrations publiques et de formuler à leur sujet des avis destinés à motiver des arrêtés interministériels d'autorisation de ces publications.

Le Comité, qui fonctionne depuis 1960, a désigné deux groupes de travail, l'un chargé de rapporter sur les bulletins officiels des ministères, l'autre sur les publications périodiques statistiques. M. Roussier, bibliothécaire de la Bibliothèque administrative de la Préfecture de la Seine, fait partie de ces groupes de travail.