Échanges internationaux de publications

Un décret du 7 février 196I porte publication de la convention concernant les échanges entre états de publications officielles et documents gouvernementaux, et de la convention concernant les échanges internationaux de publications du 3 décembre 1958, qui avaient été ratifiées par la France le 22 mars 1960 et dont les instruments de ratification avaient été déposés le 30 mai 1960 1. (J. O. n° 37, 12 févr. 1961, pp. 1652-1654; n° 41, 17 févr. 1961, pp. 1783-1785.)