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Commissions administratives paritaires

PERSONNEL SCIENTIFIQUE.

La Commission administrative paritaire du personnel scientifique des bibliothèques s'est réunie le 23 décembre 1960 sous la présidence de M. Julien Cain, directeur général des Bibliothèques.

L'ordre du jour appelait l'examen des questions suivantes :

I° Intégrations dans le corps scientifique des bibliothèques par application des dispositions du décret du 7 mars 1960 portant extension du statut des bibliothécaires.

Après avoir pris connaissance des rapports d'inspection, et après discussion, la Commission a proposé l'intégration de M. Moreau, bibliothécaire de l'École polytechnique, et de M. Couret, bibliothécaire de l'École d'application d'artillerie de Châlons-sur-Marne; en revanche, elle a estimé que Mlle Daron, bibliothécaire de l'École nationale supérieure d'aéronautique, ne justifiait ni des titres, ni de la qualification professionnelle exigés pour l'accès au corps scientifique.

2° Titularisations.

Étaient susceptibles d'être titularisés : avec effet du 1er juin 1960 : Mlle Gallon, Marie-Rose (Bibliothèque de l'École supérieure des sciences de Reims); avec effet du Ier août 1960 : Mlle Gantier, Odile (Bibliothèque nationale); avec effet du 18 août 1960 : Mme Estève, Suzanne (Bibliothèque municipale d'Aix-en-Provence) ; avec effet du Ier octobre 1960 : M. Laissus, Yves (Bibliothèque du Muséum national d'histoire naturelle); avec effet du II octobre 1960 : M. Garreta, Jean-Claude (Bibliothèque municipale de Dijon); avec effet du Ier février 196I : M. Degenne, Jean (Bibliothèque universitaire de Lille); Mlle Fieschi, Angèle (Bibliothèque municipale de Lyon), M. Gendre, Paul (Bibliothèque centrale de prêt de Seine-Maritime), Mlle Lefèvre, Simone (École nationale supérieure des mines), Mlle Lefrançois, Monique (Bibliothèque universitaire de Paris-Orsay), Mlle Patrois, Odile (Bibliothèque municipale de Reims), Mlle Perrier, Madeleine (Bibliothèque nationale), M. Sailley, Robert (Bibliothèque universitaire de Caen), Mlle Sart, Marie-Thérèse (Bibliothèque universitaire de Caen), Mlle Seyral, Marie-Jeanne (Bibliothèque centrale de prêt d'Indre-et-Loire).

Après audition des rapports de stage, la Commission a proposé à l'unanimité de ses membres la titularisation des intéressés.

3° Mutations.

La Commission a donné, à l'unanimité de ses membres, un avis favorable aux mutations demandées : Mlle Schlumberger, Simone (de la Bibliothèque universitaire de Lille à Strasbourg), M. Hauchecorne (de la Bibliothèque nationale d'Alger à une bibliothèque de la métropole, Bordeaux de préférence), Mlle Traissac, Élisabeth (de la Bibliothèque universitaire de Paris à Bordeaux), Mlle Gallon, Marie-Rose (de l'École supérieure des sciences de Reims à Paris), dont les demandes avaient déjà été examinées; M. Namer, Gérard (de la Bibliothèque municipale de Rouen à Paris), Mlle Lefèvre, Simone (de la Bibliothèque de l'École des mines à une bibliothèque de Paris), Mme Bonnet, Hélène (de la Bibliothèque Mazarine à Aix), M. Gernet (de la Bibliothèque municipale de Reims à la Bibliothèque municipale de Marseille), M. Sibertin-Blanc (de la Bibliothèque municipale de Carpentras à la Bibliothèque universitaire d'Aix).

Mutation par nécessité de service : la Commission a demandé que M. Goasguen, Jean, bibliothécaire à la Bibliothèque universitaire de Lyon, soit chargé de la direction de la Bibliothèque centrale de prêt du Lot-et-Garonne.

4° Établissement d'un tableau d'avancement au grade de conservateur pour l'année 196I.

La Commission a proposé l'inscription de 20 noms au tableau d'avancement au grade de conservateur :
I. Mlle Chevalier, Marguerite.
2. Mme Lemonnier, Françoise.
3. Mme Clot, Charlette.
4. Mme Lang, Madeleine.
5. Mlle Decrombecque, Paule.
6. Mlle Pascal, France.
7. Mme Michaut, Marie-Françoise.
8. M. Cuénot, René.
9. M. Roux-Fouillet, Paul.
10. M. Barkan, Pierre.
II. Mme Laffitte, Sophie.
12. Mlle Vaysse, Simone.
13. Mlle Reuillard, Denise.
14. Mme Gauthier, Marie-Madeleine.
15. Mme Gastinel, Françoise.
16. Mme Bloch, Denise.
17. Mlle Delrieu, Suzanne.
18. M. Sansen, Jean.
19. Mme Michaud, Hélène.
20. M. Martin, Henri.

5° Établissement de tableaux d'avancement au grade de conservateur en chef. Tableau d'avancement au titre de l'emploi de conservateur en chef de la Bibliothèque de l'Arsenal : cet emploi est vacant depuis le Ier octobre 1960 par suite du détachement de son titulaire, M. Boussard. Après discussion, la Commission a proposé d'inscrire au tableau d'avancement : I. M. Guignard, Jacques;

2. Mlle d'Alverny, Marie-Thérèse, tous deux conservateurs à la Bibliothèque nationale.

Tableau d'avancement au titre de l'emploi de conservateur en chef de la Bibliothèque universitaire de Montpellier. La Commission a proposé d'inscrire au tableau d'avancement : M. Pitangue, conservateur de la Bibliothèque universitaire de Montpellier.

6° Réintégration.

La Commission a donné un avis favorable à la demande de réintégration de Mme Barthes, actuellement en disponibilité.

PERSONNEL TECHNIQUE.

La Commission administrative paritaire du personnel technique des bibliothèques s'est réunie le 13 décembre 1960 sous la présidence de M. Lelièvre, inspecteur général des Bibliothèques, adjoint au directeur général. L'ordre du jour appelait l'examen des questions suivantes :

I° Titularisations.

Après audition des rapports de stage, la Commission a proposé, à l'unanimité de ses membres, la titularisation des stagiaires dont les noms suivent : avec effet du Ier décembre 1960 : Mlle Angles d'Auriac, Béatrice (Bibliothèque universitaire de Lyon), Ballon, Bernadette (École nationale de médecine et de pharmacie de Tours), Mme Bertheuil, Jocelyne (Bibliothèque nationale), Mlles Bordes Jeanne (Bibliothèque nationale), Chevallier, Thérèse (Service technique), Mme Decot, Yvette (Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg), Mlles Gastoué, Françoise (Bibliothèque universitaire de Paris), Kobozieff, Nathalie (Bibliothèque nationale), M. Laurent, Pierre (Bibliothèque nationale), Mlles Robert Jacqueline (Bibliothèque nationale), Toujas, Anne-Marie (Bibliothèque universitaire de Toulouse), Mme Yard, Thérèse (Bibliothèque Mazarine); avec effet du Ier janvier 196I : Mmes Baron, Monique (Bibliothèque nationale), et Belegaud, Christiane (Bibliothèque nationale).

2° Mutations.

Les sous-bibliothécaires dont les noms suivent avaient demandé leur mutation : Mlle de Sallier-Dupin, Aliette (de la Bibliothèque de l'École de médecine d'Angers à la Bibliothèque universitaire de Caen); M. Sarazin, Maurice (de la Bibliothèque nationale d'Alger à la Bibliothèque universitaire de Clermont-Ferrand ou dans un établissement du centre de la France); Mlle Cabié, Odile (de la Bibliothèque nationale d'Alger à la Bibliothèque universitaire de Toulouse, Montpellier ou Bordeaux); M. Pépin, Bernard (de la Bibliothèque universitaire d'Alger à la Bibliothèque universitaire de Montpellier ou Aix); ou leur permutation : M. Ollivier, Pierre (Bibliothèque nationale), et Mlle Quentin, Cécile (Bibliothèque universitaire d'Aix).

La Commission a émis le vœu qu'il soit donné suite, dans la mesure du possible, aux demandes des intéressés.

3° Réintégration.

La Commission a donné un avis favorable à la demande de réintégration présentée par Mlle Hermite, Élisabeth (détachée en qualité de bibliothécaire à l'Institut français d'Edimbourg).

4° Établissement de tableaux d'avancement à la classe exceptionnelle et à la première classe des sous-bibliothécaires.

Après discussion, la Commission a proposé, à l'unanimité de ses membres, l'établissement du tableau suivant pour l'année 196I :

De la Ire classe à la classe exceptionnelle : Mme Delclos, Joséphine (Bibliothèque universitaire de Grenoble).

De la ze classe à la Ire classe :
I. M. Poitelon, Jean-Claude (Bibliothèque nationale).
2. Mlle Dutouquet, Pauline (Bibliothèque universitaire de Paris).
3. Mlle Quentin, Cécile (Bibliothèque universitaire d'Aix-Marseille).
4. Mme Bellanger, Madeleine (détachée à la Bibliothèque municipale du Havre).

5° Promotions d'échelon.

La Commission a proposé que les promotions soient accordées à l'ancienneté moyenne pour le premier semestre de l'année 196I, et reprises en cours d'année en fonction des résultats de la notation chiffrée.

PERSONNEL ADMINISTRATIF.

La Commission administrative paritaire du personnel administratif des bibliothèques s'est réunie le 13 décembre 1960 sous la présidence de M. Lelièvre, inspecteur général des Bibliothèques, adjoint au directeur général. L'ordre du jour appelait l'examen des questions suivantes :

I° Titularisations.

Étaient susceptibles d'être titularisés :

Sténodactylographes : avec effet du rer novembre 1960, Mme Harlicot, Gilberte (Bibliothèque centrale de prêt de Loir-et-Cher).

Agent de bureau: Mlle Thézé, Geneviève (Bibliothèque universitaire de Rennes).

Après audition des rapports de stage, la Commission a proposé, à l'unanimité de ses membres, la titularisation des intéressés.

2° Demande de mutation.

La Commission a donné un avis favorable à la demande de mutation de Mme Bouttier, Nicole, commis stagiaire à la Bibliothèque universitaire de Rennes, qui doit être titularisée le 16 mars prochain et qui désire être mutée dans un établissement de Paris, son mari étant nommé dans cette ville.

3° Établissement d'un tableau d'avancement à la Ire classe des rédacteurs pour l'année 196I.

Étaient promouvables : avec effet du Ier janvier 196I, M. Maud, Robert; avec effet du 16 janvier 196I, M. Michel, René. La Commission, à l'unanimité de ses membres, a proposé l'inscription des intéressés au tableau d'avancement dans l'ordre suivant : I. M. Maud; 2. M. Michel.

4° Promotions d'échelon à l'ancienneté moyenne.

Aucune majoration d'ancienneté moyenne n'ayant été proposée, la Commission a demandé que les promotions d'échelon soient accordées à l'ancienneté moyenne pour le premier semestre de l'année 196I et reprises en cours d'année en fonction des résultats de la notation chiffrée.

5° Affaire disciplinaire.

M. Amicel, nommé commis stagiaire à la Bibliothèque nationale au titre de la législation sur les emplois réservés, a été installé dans ses fonctions le Ier octobre 1958; il fut affecté successivement à divers départements, puis mis à la disposition de la Direction des bibliothèques de France.

Étant donné que le stage de M. Amicel est arrivé à l'expiration de sa deuxième année le Ier octobre 1960 et que l'intéressé a refusé d'assurer son service et a abandonné son poste sans autorisation à plusieurs reprises, la Commission, appliquant les dispositions du statut des commis des services extérieurs, a proposé, à l'unanimité de ses membres, le licenciement de M. Amicel.

PERSONNEL OUVRIER ET DE MAITRISE. CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE.

La Commission administrative paritaire commune au personnel ouvrier et de maîtrise et aux conducteurs d'automobile relevant de la Direction des bibliothèques de France s'est réunie le 25 novembre 1960 sous la présidence de M. Lelièvre, inspecteur général des Bibliothèques, adjoint au directeur général.

L'ordre du jour appelait l'examen des questions suivantes :

I° Titularisations.

Étaient susceptibles d'être titularisés les ouvriers de 2e catégorie ci-après désignés : avec effet du 16 octobre 1960 : M. Borocco, Philippe (Bibliothèque nationale); avec effet du 16 janvier 196I : M. Zipper, Albert (Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg); avec effet du Ier février 196I : M. Ber, Jean-Marie (Bibliothèque nationale).

Après audition des rapports de stage, la Commission a donné un avis favorable à la titularisation des intéressés.

2° Promotions d'échelon à l'ancienneté moyenne (Ier semestre 196I).

Aucune majoration de l'ancienneté moyenne n'ayant été proposée, la Commission a demandé que les promotions d'échelon soient accordées à l'ancienneté moyenne pour le premier semestre 196I et reprises ensuite en fonction de la notation chiffrée.

3° Affaire disciplinaire.

La Commission est saisie d'une proposition de sanction disciplinaire à l'encontre de M. Loiseau, conducteur d'automobile à la Bibliothèque centrale de prêt de Seine-et-Oise, qui a utilisé le bibliobus le10 juillet 1960 pour ses besoins personnels et sans autorisation, et qui, de plus, a causé un accident par excès de vitesse dans un virage.

Après avoir entendu M. Loiseau et après délibération, la Commission a proposé que l'intéressé soit admis à la retraite d'office avec effet du 31 décembre 1960. Toutefois, consciente des difficultés matérielles très graves dans lesquelles se trouve M. Loiseau en raison du remboursement des frais consécutifs à l'accident, la Commission a proposé à l'unanimité une remise de débet de la somme qui est à sa charge au titre des réparations civiles et son réemploi comme chargé des fonctions de gardien à la Bibliothèque nationale à compter du Ier janvier 196I.