Statut et effectif du corps des sous-bibliothécaires

Un décret en date du 2 novembre 1959 modifie le décret n° 50428 du 5 avril 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier et des effectifs d'un corps de sous-bibliothécaires dépendant de la Direction des bibliothèques de France (J. O. n° 258, 6 novembre 1959, p. 10561).

Aux termes de ce décret, le statut est étendu aux sous-bibliothécaires des bibliothèques de l'École supérieure de guerre, de l'École du service de santé militaire à Lyon, de l'École d'application et centre d'instruction et de recherche du service de santé des troupes d'outre-mer à Marseille, de l'École d'application du matériel à Fontainebleau, de l'École spéciale militaire interarmes de Coëtquidan, de l'École d'application de l'arme blindée et de la cavalerie de Saumur et du Prytanée militaire de La Flèche, relevant du Ministère des armées.

Les fonctionnaires et agents exerçant les fonctions de sous-bibliothécaires dans les établissements ci-dessus énumérés pourront être intégrés dans le corps des sous-bibliothécaires par arrêté du Ministre de l'éducation nationale, après avis de la Commission administrative paritaire du corps des sous-bibliothécaires.

Les effectifs du corps des sous-bibliothécaires sont répartis comme il suit :
- sous-bibliothécaires de 2e classe et stagiaires : 60 %;
- sous-bibliothécaires de Ire classe : 30 %;
- sous-bibliothécaires de classe exceptionnelle : 10 %.

La durée des services exigés pour les candidats au concours de sous-bibliothécaires en fonction dans les services et établissements relevant de la Direction des bibliothèques de France et non titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent est ramené de dix à cinq ans.