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Commissions administratives paritaires

PERSONNEL TECHNIQUE.

Par arrêté en date du 19 octobre 1959, il est créé, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 59-307 du 14 février 1959, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du personnel technique des bibliothèques. Les dispositions de l'arrêté du 13 mai 1948 sont abrogées en ce qu'elles concernent la commission administrative paritaire du personnel technique des bibliothèques (J. O. n° 247, 24 octobre 1959, p. 10134).