Les principales organisations européennes et leurs publications (fin)

Très peu de temps après la fin des hostilités, la France et la Grande-Bretagne, encore sous le coup des événements de la IIe guerre mondiale et de l'horreur des méthodes hitlériennes, avaient signé à Dunkerque 1 un traité d'alliance et d'assistance mutuelles dont l'article Ier spécifiait que les deux puissances unissaient leur action à l'égard de l'Allemagne afin de l'empêcher « de violer ses obligations de désarmement et de démilitarisation et d'éviter, de façon générale, qu'elle ne redevienne un danger pour la paix... », elles décidaient de prendre « d'un commun accord après s'être consultées et s'il y a lieu, après consultation des autres puissances... les mesures les plus propres à mettre fin à cette menace... »

Par l'article 4, les Hautes Parties contractantes déclarent aussi qu'elles « se tiendront en constante consultation sur toutes les questions intéressant leurs rapports économiques en vue de prendre toutes les mesures possibles pour accroître la prospérité et assurer la sécurité économique des deux pays qui seront ainsi en mesure de contribuer plus utilement à la mission que se sont assignée les Nations Unies dans le domaine économique et social. »

A la suite du refus de l'U.R.S.S. de collaborer au relèvement économique de l'Europe dans le cadre de l'O.E.C.E., Mr. Ernest Bevin propose à la Chambre des Communes (22 janvier 1948) d'étendre le Traité de Dunkerque aux trois pays du Benelux 2.

Le 17 mars 1948, en conséquence, les ministres des Affaires étrangères des cinq Puissances (Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni) signent à Bruxelles, un traité 3 de caractère défensif par lequel « ...les Hautes Puissances contractantes s'engagent à associer leurs efforts... » pour amener leurs peuples « à une compréhension plus approfondie des principes qui sont à la base de leur civilisation commune et pour développer leurs échanges culturels, notamment par le moyen de conventions 4... »

Quelques mois plus tard, les cinq puissances confient l'exécution de ce programme « ...à un Comité culturel chargé d'élaborer... des recommandations qui doivent être soumises à la « Commission permanente du Traité de Bruxelles et transmises par celle-ci aux gouvernements. C'est ainsi que fut entreprise une expérience de coopération intergouvernementale essentiellement pragmatique dans ses buts et centralisée dans ses moyens. Conduite dans un esprit constructif, elle a abouti à un succès incontestable etil est bientôt apparu qu'elle pourrait être appliquée sur une échelle plus large 5... »

En 195I, sous le coup de l'émotion provoquée par la guerre de Corée, les gouvernements de la France, des États-Unis et de la Grande-Bretagne, effrayés par la possibilité d'une guerre plus étendue qui mettrait aux prises l'Est et l'Ouest, avaient décidé de faire participer la République fédérale allemande dénazifiée à la défense de l'Europe.

Un plan de « Communauté européenne de Défense » (C.E.D., plan Pleven) fut mis sur pied. Il proposait la formation d'une armée européenne composée de contingents nationaux sous un commandement unique 6. C'était une étape vers la fédération européenne à la suite de la création récente de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (18 avril 195I).

Mais la Grande-Bretagne, un peu effrayée par ce projet d'organisation supranationale se tint à l'écart, ce que voyant, l'Assemblée nationale française, bien que le traité instituant la C.E.D. eût été signé à Paris 7, le rejeta, sous le gouvernement de M. Mendès-France 8. Afin de trouver une solution de rechange acceptable pour tous, Sir Anthony Eden, secondé en cela par le Gouvernement français, entreprit une « tournée » des capitales qui aboutit à la réunion à Londres (28 septembre-30 octobre 1954), des représentants des six États qui devaient faire partie de la s, le Canada et le Royaume-Uni. Une seconde rencontre eut lieu à Paris, au mois d'octobre, et se termina par la signature des accords de Paris (23 oct. 1954) en vertu desquels l'Organisation du Traité de Bruxelles fut étendue à l'Allemagne et à l'Italie, ce qui porta à sept le nombre de ses membres.

Ainsi modifiée, l' « Organisation » est fusionnée avec l' « Union occidentale » fondée par les accords et devient l' « Union de l'Europe occidentale » (U.E.O.). Le préambule modifié du traité affirme la résolution de ses membres « de promouvoir l'unité et d'encourager l'intégration progressive de l'Europe ».

L'Union de l'Europe occidentale a son siège principal à Londres (9, Grosvenor Square, S.W.i.), ses buts sont surtout culturels, croirait-on, si l'on feuillette ses « Recommandations et résolutions » : elle a proclamé 9 que « la culture est l'un des moyens majeurs de l'éducation européenne » et fait porter ses efforts sur des sujets aussi divers que le rayonnement des universités, les travaux de traduction, la radiotélévision, la politique d'équivalence des diplômes universitaires, la normalisation des rapports franco-allemands, l'unification du droit international, l'établissement d'une « Charte sociale ».

Néanmoins, héritière des traités de Dunkerque et de Bruxelles, elle doit contribuer aussi à établir des liens économiques étroits avec l'Europe des Six 10, et à réorganiser les forces défensives de l'Ouest; elle doit veiller à ce que la participation de l'Allemagne à la défense européenne devienne effective, contrôler l'emploi de l'énergie atomique, surveiller la production en commun d'engins téléguidés.

A cet effet on lui a adjoint l' « Agence pour le contrôle des armements » 11 et le « Comité permanent des armements » 12 qui siègent tous deux à Paris (Palais de Chaillot) afin que leurs dirigeants puissent conférer facilement avec ceux du Collège de l'OTAN.

Elle est placée sous la direction d'un « Conseil » (Governing Body), présidé successivement pendant trois mois par chacun des sept ministres des Affaires étrangères, qui doit se réunir à Londres chaque fois que le requiert la nécessité, soit au niveau des ministres des Affaires étrangères, soit au niveau des ambassadeurs, et dont les décisions doivent être prises à l'unanimité ou à la majorité des deux tiers 13.

L' « Assemblée » compte 89 membres : 18 membres pour chacun des pays les plus peuplés, République fédérale allemande, France, Italie, Angleterre; 7 pour la Belgique, autant pour les Pays-Bas et 3 pour le Luxembourg. Elle a tenu une première session de juillet à octobre 1955 au cours de laquelle furent adoptés une charte et des règlements.

L'U.E.O. est assistée d'un Secrétariat international et confie les diverses tâches qui lui incombent à des comités techniques spécialisés dans les questions sociales, la santé publique, la rééducation des personnes frappées d'incapacité temporaire, etc.

Le Comité culturel, entre autres, a réalisé une œuvre incontestable. Agissant en liaison étroite avec celui du Conseil de l'Europe, en relations avec l'Unesco, il a contribué à la signature d'accords multilatéraux concernant les échanges d'étudiants, d'employés, de travailleurs, les équivalences des diplômes universitaires, la création de cours annuels pour les fonctionnaires gouvernementaux, etc. En 1956, l'Union a même été saisie par le Gouvernement belge d'un appel aux gouvernements pour une « Communauté européenne de la culture ».

Parmi les publications de ces organismes, citons, pour l'Organisation du Traité de Bruxelles, un Bilan de la coopération intellectuelle entre les cinq Puissances, mai 1948 à septembre 1953. (S.l.n.d.), un Bilan de la coopération sociale et un ouvrage intitulé La Civilisation européenne occidentale et l'école, publication entreprise par les professeurs... réunis aux conférences d'Ashridge (Angleterre, 1949), Sèvres (France, 1950), Oesterbeek (Pays-Bas, 1951). Rapporteur général : M. Pierre Joulia  14.

L'Assemblée de l'U.E.O., qui reçoit à Strasbourg l'hospitalité du Conseil de l'Europe, publie des Actes officiels 14 depuis sa première session (1955).

Signalons encore des communiqués et documents multigraphiés. L'U.E.O. a également édité le Rapport de la Conférence de recteurs et vice-chanceliers d'universités européennes réunie à Cambridge (20-27 juill. 1955)  15.

Les organisations supranationales : les « trois commmunautés »

Nous en arrivons maintenant aux organisations supranationales, caractérisées par ce fait nouveau que les États qui acceptent d'en être membres doivent renoncer à une partie de leur souveraineté et de leurs prérogatives nationales au profit des organismes en question, lesquels peuvent prendre des décisions exécutoires sans devoir en référer aux parlements nationaux.

Il était évident que les susceptibilités respectables des États souverains, les changements possibles dans leur politique, la pression des parlements, joints au droit de veto que possédaient parfois les membres des institutions déjà existantes agissaient comme cause paralysante et frappaient souvent d'inutilité les efforts les plus sincères de ceux mêmes qui avaient rêvé l'unification de l'Europe qui « si elle est inscrite dans la logique historique et géographique de notre continent, reste une oeuvre révolutionnaire et difficile... (et) doit être entreprise avec force, indépendance et continuité... »  16.

Tenant compte de la complexité des rouages de l'échiquier européen, des tiraillements multiples dus aux intérêts souvent divergents des politiques nationales des États membres de la Grande Europe, certains organisateurs pensèrent qu'il serait opportun de former d'abord des communautés plus restreintes, groupant des intérêts précis et dotées d'un pouvoir souverain.

Le 9 mai 1950, M. Robert Schuman, alors ministre des Affaires étrangères, propose de placer sous le contrôle d'une Haute autorité la production globale de la France et de l'Allemagne en charbon et en acier 17, idée qui avait déjà été discutée au cours de la première conférence économique du « Mouvement européen » 18 à Westminster. La Grande-Bretagne s'était révélée hostile au projet supranational, mais le « Plan Schuman » avait rallié six États : Belgique, France, République fédérale allemande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, appelés souvent par la suite les Six, la Communauté des Six ou la Petite Europe.

Le Traité qui instituait la « Communauté européenne du charbon et de l'acier » (C.E.C.A.) fut signé le 18 avril 195I et ratifié par les divers parlements entre le 31 octobre 195I et le 16 juin 1952 19. La Communauté siège (provisoirement, dit-on) à Luxembourg. Elle se donne le luxe obligatoire de quatre langues officielles : allemand, français, italien, néerlandais 20. Son activité et les résultats qu'elle a obtenus depuis sa fondation sont cause que la Grande-Bretagne s'intéresse de plus en plus à la Communauté 21, surtout depuis la Conférence de Venise (1956), a passé avec elle un contrat d'association 22 et établi à Luxembourg une délégation, comme, d'ailleurs la Suède, la Norvège, la Suisse, le Danemark, l'Autriche et... le Japon... Les États-Unis ont installé une mission.

Le but des États membres de la C.E.C.A. est de contribuer à l'établissement d'un marché commun 23, au développement économique général, au progrès du plein emploi et au relèvement du niveau moyen des conditions d'existence au sein de la communauté, sans cependant porter atteinte aux économies particulières. C'est un programme de grande envergure dont la réalisation doit être prudente et procéder par étapes pour arriver à répartir la production sans perturbations violentes et selon le plus grand bien de la consommation. Elle vise à établir une Fédération européenne et reste ouverte, sans aucune exclusion, à tous les États disposés à adopter ses statuts.

La Communauté dispose d'un gouvernement : la « Haute autorité », organe collégial composé de neuf membres 24, responsables collectivement envers la Communauté et non - ce qui est tout à fait nouveau - envers les États membres 25, Elle se réunit environ chaque semaine et prend ses décisions non plus à l'unanimité - mais à la majorité - et après consultation de son Conseil des ministres et du Comité consultatif.

Elle peut émettre des « décisions » ou de simples « recommandations ».

Son Rapport annuel à l'Assemblée commune peut être rejeté par celle-ci à la majorité.

Le « Conseil des ministres » est présidé par un représentant de chacun des États membres successivement, pour une durée de trois mois; il se réunit mensuellement et sert d'intermédiaire entre la Haute autorité et les Gouvernements nationaux.

L' « Assemblée commune » 26 a été, jusqu'en 1958, le Parlement de la C.E.C.A. et comprenait soixante-dix-huit parlementaires désignés chaque année par les Parlements nationaux; elle élisait annuellement un « Comité exécutif » et tenait une session ordinaire et deux sessions extraordinaires par an au cours desquelles elle examinait les travaux des diverses commissions. Une motion de censure votée par elle pouvait provoquer la démission commune des membres de la Haute autorité.

Exemple longtemps unique parmi les institutions européennes, la C.E.C.A. fut dotée d'une « Cour de Justice » qui lui était propre, chargée de faire respecter les droits du Traité et composée de sept juges, de deux avocats généraux et d'un greffier. Elle pouvait connaître de toutes les requêtes présentées par les États membres, les institutions de la Communauté et même par les entreprises privées 27.

La C.E.C.A. possède aussi ses finances propres alimentées par des prélèvements sur les recettes des industries soumises à sa juridiction (6,45 % de la production en 1956). Elle est en relations avec le G.A.T.T. 28 qui a autorisé les Six à déroger à certaines de ses règles afin de faire face à leurs obligations propres), avec l'O.E.C.E., le Conseil de l'Europe et le B.I.T. 29.

Chacun connaît les difficultés qui opposent parfois entre elles la politique de la C.E.C.A. et celle de l'O.E.C.E., par exemple à l'occasion de l'établissement d'une zone de libre échange. Deux thèses s'affrontent à ce sujet; l'O.E.C.E., influencée par la Grande-Bretagne, toujours soucieuse d'associer les Dominions à sa politique économique, voudrait faire accepter des dispositions très larges : la Communauté des Six, dit-elle, a créé une scission en Europe, ce à quoi les défenseurs de la C.E.C.A. répliquent que les Six pays membres de la Communauté ont, somme toute, une structure économique similaire qui n'est pas celle de la totalité des dix-sept pays de l'O.E.C.E. Ils trouvent inadmissible que les dix-sept prétendent jouir des avantages offerts aux membres de la C.E.C.A. sans être disposés à renoncer, comme ceux-ci, à une partie de leur autorité au profit de l'Organisation : c'est vouloir, disent-ils parfois un peu brutalement, « faire partie d'un club sans payer la cotisation ». Ils se défendent d'avoir provoqué une scission puisqu'ils sont disposés à accueillir tous les États qui voudront venir à eux 30.

Il est souhaitable que ces discussions s'apaisent et qu'un esprit de compréhension mutuelle aide à les régler. Déjà les travaux entrepris au sein de l'O.E.C.E. et du Conseil de l'Europe ont préparé le terrain.

Publications de la C.E.C.A. : les activités des quatre Institutions de la C.E.C.A. (Haute autorité, Assemblée commune, Cour de justice, Comité consultatif) sont relatées dans le Journal officiel de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 31. Cette publication in-4°, sur papier bleu dont le n° 1 date du 30 décembre 1952 donne connaissance de toute la vie organique de la Communauté. Depuis le Ier janvier 1958, elle a pris le titre de Journal officiel des Communautés européennes et continue à paraître dans les quatre langues officielles sans changer de présentation.

L' « Assemblée commune », entrée en fonctions le 10 septembre 1952 publie : Débats de l'Assemblée commune. Compte rendu in-extenso des séances 32, édité en quatre langues en supplément au Journal officiel, un Rapport annuel dont le premier couvre la période 1952-53 et des Rapports... variés faits au nom de ses commissions par des spécialistes des questions traitées 33, des Résolutions 34, les comptes rendus annuels des Réunion[s] jointe[s] des membres de l'Assemblée commune... 35, enfin des Listes périodiques nominales des membres de la Communauté 36. Citons encore l'Annuaire manuel de l'Assemblée commune, dont la première édition, publiée pendant la présidence de M. Giuseppe Pella, donne une étude très complète du fonctionnement et de l'œuvre de l'Institution 37.

La Haute autorité, dont le premier Président fut M. Jean Monnet, publie un Exposé, en principe annuel, sur la situation de la Communauté 38 et un Rapport général annuel 39.

L'Assemblée commune et la Haute autorité possèdent chacune une bibliothèque et un centre de documentation où les fonctionnaires de la Communauté ont, naturellement, libre accès. Sur demande, les chercheurs y sont admis. Le personnel des bibliothèques est recruté par concours depuis l'entrée en vigueur de la Communauté (1956). Nous n'osons fixer de chiffres sur leur richesse numérique en volumes, car les renseignements recueillis de plusieurs sources ne sont pas absolument concordants.

Le Centre de documentation de la Haute autorité (Division des études, information et documentation), dépouille jusqu'à ce jour 500 périodiques dont le nombre va s'accroître du fait de l'application du traité de Rome; les coupures de presse, recueillies quotidiennement, sont réparties au fur et à mesure dans les dossiers. Elles sont choisies par les agents de la division qui assument en même temps la publication des catalogues et des bibliographies. Citons le Catalogue systématique des ouvrages, 1952-1954, Systematischer Katalog... - (Luxembourg, s.d.) publié par la Bibliothèque de la Haute autorité et le Catalogue analytique du Fonds Plan-Schuman-C.E.C.A., conservé à la Bibliothèque de l'Assemblée commune. Volume I, 1955. (Suppléments. 1956.)

Les bibliographies sont nombreuses : générales comme la Bibliographie méthodique trimestrielle (sur la C.E.C.A., C.E.E., Euratom et énergie classique, zone de libre échange, organisations internationales, etc...) qui fait suite au Bulletin mensuel de bibliographie 40, ou spécialisées comme la Bibliographie analytique du Plan Schuman et de la C.E.C.A. parue en 1955 41, le Marché commun 42, l'Euratom 43.

Une bibliographie sur la zone de libre échange est actuellement en préparation.

Ajoutons quelques publications de statistique de la Haute autorité : Bulletin statistique... Bollettino statistico..., publication bimestrielle quadrilingue, les Informations statistiques (1953 →), d'abord mensuel, puis bimestriel et le Memento de statistiques, de format in-16 (qui a eu deux éditions l'une en 1956, l'autre en 1957).

Le Service de presse de la Haute autorité diffuse des bulletins d'information multigraphiés.

La Cour de justice publie un Recueil de la jurisprudence de la Cour 44, dont trois volumes ont paru, le dernier en 1957. Son service de documentation a donné une édition du Traité 45 accompagnée d'une bibliographie sur les travaux préparatoires, la doctrine et la jurisprudence.

Le marché commun et l'EURATOM 46

Communauté économique européenne (Marché commun).

L'idée d'organiser en Europe un « marché commun » n'était pas nouvelle puisque dès le 27 novembre 1929, Briand avait proposé à l'Assemblée générale de la Société des Nations d'établir « un marché commun pour les peuples européens entre lesquels doit exister un lien fédéral... »

Reprenant cette idée, le Conseil de l'Europe, par sa Résolution du 30 mai 1952, demandait qu'on étudiât la création d'une autorité politique européenne supranationale. L'Assemblée commune de la C.E.C.A., élargie à cet effet en « Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de traité instituant une communauté politique européenne », par la co-optation de neuf membres choisis au sein de l'Assemblée du Conseil de l'Europe, siégea du 15 septembre 1952 au mois de juin 1953 47, et chargea une commission constitutionnelle de rédiger un avant-projet de statut pour cette future « Fédération européenne ». La Commission présenta un Projet de traité 48 : « Nous, les Peuples... avons décidé de créer une Communauté européenne... ». L'article 83 prévoyait la création d'un « marché commun fondé sur la libre circulation des marchandises, des capitaux et des personnes... » Ce projet fut laissé en sommeil, à la suite de l'échec de la C.E.D., mais n'avait pas été, pour autant, abandonné. En 1955 (Ier-2 juin) les six ministres des Affaires étrangères de la C.E.C.A., réunis à Messine, procédaient à ce qu'on a nommé « la relance de l'idée européenne » sur des bases purement économiques et examinaient la possibilité d'organiser un « marché commun ».

Un « Comité intergouvernemental » fut créé qui, après un an de travaux, présenta aux ministres des Affaires étrangères réunis à Venise (29-30 mai 1956) un rapport 49 qui fut adopté par eux comme base de négociation pour l'élaboration de traités instituant un marché commun général et une organisation européenne de l'énergie nucléaire (Euratom).

A cet effet, on convoqua à Bruxelles, une Conférence intergouvernementale 50 qui fut présidée par M. Spaak et aboutit à une rencontre des chefs des gouvernements à Paris (20 févr. 1957). Un accord intervint sur les clauses d'un traité qui fut signé à Rome le 25 mars 1957 et ratifié par les divers parlements au cours de l'été de la même année. En France, la ratification ne se fit pas sans opposition 51.

Le traité vise à supprimer les droits de douane entre les signataires en maintenant un seul cordon douanier à la périphérie 52, pour en finir avec le cloisonnement des protectionnismes dont le consommateur finit toujours par faire les frais 53. Il n'est pas rare, en effet, que certains produits vendus très cher à l'intérieur d'un pays puissent être obtenus 20 ou même 40 % meilleur marché auprès du producteur spécialisé d'un autre pays. L'intérêt général entre ici en conflit avec celui du producteur national auquel le protectionnisme permet de vendre à un prix élevé. Les partisans du marché commun voudraient aussi procéder à un regroupement des petites entreprises, de moins en moins viables quand elles sont isolées, et faire procéder en commun aux recherches coûteuses. Cette intégration ne pouvant être réalisée d'un seul coup, sans léser gravement certaines entreprises établies, il a été décidé de procéder prudemment par trois étapes de quatre années chacune, donc de ménager une période transitoire de douze années, susceptible d'être prolongée.

L'entrée en vigueur du traité date du Ier janvier 1958; il prévoit d'assurer :
- La libre circulation des produits (échelonnée entre le Ier juillet 1958 et le 31 décembre 1972).
- La réduction de la protection douanière (3I déc. 1958-3I déc. 1967. Réduction des taux douaniers réciproques par paliers de 10 %).
- La liberté des paiements et des mouvements de capitaux (3I déc. 1963, pour les paiements; 31 déc. 1972 pour les capitaux).
- L'unification des transports (Ier janv. 1964-3I déc. 1967). A cette dernière date les tarifs ferroviaires devront être identiques pour les marchandises en provenance des six pays.
- La rétribution et la liberté de mouvement pour la main-d'œuvre (3I déc. 1963 : Salaires égaux pour le travail féminin et masculin. - 31 déc. 1972 : libre circulation de la main-d'œuvre).
- Réorganisation de l'agriculture par l'établissement progressif de prix minima (Ier janv. 1958) et l'écoulement contrôlé du surplus des produits agricoles vers les pays importateurs (échelonné entre 1963 et 1972). A l'heure où nous écrivons (13 juillet 1958), il est encore un peu tôt pour connaître la portée de la conférence de Stresa qui s'est terminée la 12 juillet au soir 54.
- Tarif douanier commun.
- Politique économique commune à établir entre le 3I décembre 1959 et le 31 décembre 1972.

Une nouvelle réglementation, révisable en 1962, est prévue pour l'Algérie à partir du 3I décembre 1959. Les promoteurs du marché commun prévoient un système d'exploitation et d'équipement des sources de richesse du continent africain (fer du Sud algérien, nickel, tantale, manganèse, uranium, pétrole).

Pour financer toutes ces grandes transformations économiques, ils ont mis à l'étude la création d'une « Banque européenne d'investissements ».

Dans leur esprit, les bénéfices que devront tirer de ces transformations le consommateur, l'artisan, le fonctionnaire, le petit épargnant, seront les meilleurs agents de propagande pour vulgariser l'idée européenne et amener à l'intégration économique les États encore réfractaires. Ainsi, disent-ils, se rétablira l'esprit de libre concurrence économique que les protectionnismes outranciers ont tuée et les entraves purement fiscales à la liberté des échanges seront supprimées.

Structure. La Communauté économique européenne comprend une « Assemblée parlementaire 55 », un « Conseil », une « Commission » exécutive, un « Comité » consultatif et une « Cour de justice ».

L'Assemblée parlementaire européenne, comme nous l'avons déjà dit, est commune aux trois Communautés. L'Assemblée commune de la C.E.C.A. est donc morte juridiquement, mais renaît de ses cendres sous une forme élargie pour devenir l' « Assemblée parlementaire européenne » qui sera l'organe législatif unique des trois Communautés... « donnant des impulsions politiques pareilles à trois Exécutifs distincts 56 ».

L'Allemagne, la France et l'Italie y seront chacune représentée par trente-six délégués, la Belgique et les Pays-Bas en auront quatorze et le Luxembourg, six.

L'Assemblée comprend donc 142 membres (alors que l'Assemblée commune de la C.E.C.A. n'en avait que 78). A la majorité des deux-tiers, elle peut, par une motion de censure, provoquer la démission collective des membres de la Commission. Ses prérogatives démocratiques sont celles d'un parlement ordinaire.

Le « Conseil » comprend autant de représentants qu'il y a d'États membres, ils se succèdent à la Présidence tous les six mois. Ses décisions sont prises, soit à la majorité ordinaire soit, en certains cas à la majorité qualifiée. Le Conseil peut suggérer à la Commission 57 de procéder à toutes études opportunes, il fixe le statut des Comités, les indemnités et traitements des membres de la Commission et du personnel de la Cour de justice.

La « Commission », organe exécutif, est composée de neuf membres, nommés pour quatre ans par les gouvernements en raison de leur compétence, mais, « ne sollicitant ni n'acceptant d'instructions d'aucun... ». Elle doit veiller à l'application du traité, formule des « recommandations » ou des « avis » et participe à la rédaction des « Actes » du Conseil et de l'Assemblée. Chaque État membre «...s'engage à ne pas chercher à influencer les membres de la Commission dans l'exécution de leur tâche... 58 ». Un « Rapport annuel » sur les activités de la Communauté sera publié par la Commission.

La « Cour de justice » est aussi devenue un organe commun aux trois Communautés. Elle remplace celle de la C.E.C.A. et exerce les mêmes compétences qui sont très vastes si l'on considère qu'elle cumule les droits de statuer sur l'interprétation des traités et des statuts, sur la validité des « Actes » des Communautés, sur les litiges entre celles-ci et leurs agents, ou entre les Communautés et les États membres. Ses arrêts ont force exécutoire.

Tous les États membres y sont obligatoirement représentés. Elle comprend sept juges renouvelés tous les trois ans et rééligibles, assistés de deux avocats généraux dont le rôle sera de « présenter publiquement en toute indépendance des conclusions motivées, sur les affaires soumises à la Cour... 59 » Les uns et les autres doivent être choisis « parmi les personnalités offrant toutes garanties d'indépendance et qui réunissent les conditions requises pour l'exercice, dans leurs pays respectifs, des plus hautes fonctions juridictionnelles ou qui sont des jurisconsultes possédant des compétences notoires... [ils]... sont nommés d'un commun accord... par les États membres... »

Il a été institué également un « Comité économique et social à caractère consultatif. Ce Comité est composé de représentants des différentes catégories de la vip économique et sociale, notamment des producteurs, des agriculteurs, des transporteurs, des travailleurs, des négociants et artisans, des professions libérales et de l'intérêt général » formant des sections spécialisées 60.

Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom)

Les fondateurs de la Communauté européenne de l'énergie atomique insistent beaucoup sur l'aspect « humain et scientifique » de l'œuvre qu'ils entreprennent et sur le « bien-être commun européen » qu'ils veulent assurer. Le Professeur Medi dans son discours de Strasbourg (1958) a mis l'accent sur la « coordination et l'harmonisation de la politique de nos six pays en matière nucléaire », sur le caractère « scientifique et technique » de cette mission et sur l'espoir que les trois communautés se fondront un jour en « la » communauté européenne.

Le traité 61 prévoit, outre l' « Assemblée parlementaire » délibérante, déjà étudiée un « Conseil des ministres » assisté d'une « Commission » chargée de veiller à l'application du traité et qui sera le vrai pouvoir exécutif 62

Le « Marché commun » et l' « Euratom » étant les derniers venus dans le concert des Institutions européennes n'ont pu encore publier beaucoup. Néanmoins le service des publications de l'Assemblée parlementaire a déjà publié des « Comptes rendus analytiques des débats » (in-4°, multigr.) et des « Comptes rendus in-extenso » des séances de la session constitutive de 1958; elle diffusera également le texte de ses « Rapports » comme le faisait l'Assemblée commune de la C.E.C.A. 63, enfin une « Cour de justice », unique pour les trois Communautés, qui, dans tous les domaines, devront collaborer étroitement.

Un recueil statistique a été publié de concert par les trois communautés 64.

On sait les débats et les polémiques qui se sont engagés au sujet du siège des trois Communautés. La presse a retenti de ces discussions où le prestige jouait un si grand rôle. La plupart, comme M. W. Hallstein, recommandaient un siège unique afin de faciliter les rapports constants qui seront obligatoires entre des institutions si étroitement unies. Les autres penchaient pour la décentralisation. La Commission des Affaires politiques réunie à Bruxelles s'est prononcée pour le siège unique avec possibilité de décentralisation pour certains organismes tels que la Cour de justice, la Banque européenne d'investissement, l'Université de l'Euratom, le Centre de recherches nucléaires. Le siège sera-t-il à Paris, Genève, Strasbourg, à Bruxelles ainsi que le suggérait M. Paul Finet, dans une ville italienne ? Le point n'est pas encore réglé 65, pour l'instant, la C. E. C. A. se maintient à Luxembourg et la Communauté économique semble devoir demeurer à Bruxelles. Mais la première réunion de l'Assemblée parlementaire a encore eu lieu en mars, à Strasbourg, sous la présidence de M. Robert Schuman.

La politique des trois communautés est celle de la porte ouverte. Elles s'efforcent d'attirer à elles les autres pays d'Europe. Des négociations sont en cours afin que d'autres pays se joignent à elles pour la discussion du problème de la zone de libre-échange. Les ministres du marché commun doivent se réunir à Paris en session extraordinaire le 23 juillet et discuter des modalités de l'emploi du fonds de développement des pays des Territoires d'Outre-mer, et ceux de l'Euratom le 29, à Bruxelles où seront reprises avec la Grande-Bretagne les conversations entamées à Londres au mois de juin sur un « accord possible de collaboration » pour le développement de l'énergie nucléaire en Europe.

Le résultat des efforts entrepris pour réaliser l'unité européenne nous semble aussi loin du fiasco que du succès spectaculaire. Il est certain que cette idée est au premier plan des préoccupations avouées de tous les chefs d'État sincèrement désireux de voir s'établir un ordre nouveau fondé sur la compréhension et l'émulation et non sur la haine et la rivalité; ordre qui doit s'instaurer par la légalité et non par l'arbitraire. « Si vis pacem, para pacem ». Mais ce but ne peut être atteint sans une persévérante patience et sans une œuvre de longue haleine.

Certes, il y a eu des échecs retentissants (C. E. D., Statut de la Sarre) 66, dus à d'irrésistibles courants d'opinion publique et certaines institutions font parfois double emploi et empiètent sur les prérogatives les unes des autres, mais il est incontestable que de grands progrès ont été réalisés dans le domaine de la coexistence pacifique. Un réel esprit de collaboration se développe en vue d'accroître la sécurité et le bien-être généraux; nous en avons signalé les résultats au cours de cet article. L'Organisation du traité de Bruxelles, le Conseil de l'Europe et l'Union de l'Europe occidentale ont déjà beaucoup réalisé pour faire de l'Europe une « communauté spirituelle et culturelle » ainsi que l'a définie M. Robert Schuman, et obtenir une unité déjà ébauchée par les armes dans le monde romain et dans l'Europe chrétienne par la religion; on a multiplié les rencontres entre « hommes de bonne volonté », les congrès universitaires et scientifiques 67, on a suscité et facilité les voyages d'étude, la libre circulation du matériel culturel; une vive impulsion a été donnée à la collaboration professionnelle et estudiantine par les échanges de travailleurs et d'étudiants, les inspections internationales, l'équivalence des diplômes, la prolongation de la scolarité, l'enseignement de plus en plus répandu des langues vivantes. Un vaste projet, d'origine allemande, est à l'étude pour la création d'une grande « Université européenne autonome et permanente » qui réunira au moins mille étudiants, boursiers pour la plupart, répartis comme dans les universités américaines, selon la méthode du « Campus ». Les disciplines enseignées comprendraient à la fois l'étude de l'énergie nucléaire et de ses applications, les sciences économiques, la sociologie, la géographie humaine, le droit comparé et la philologie.

Nous avons longuement exposé aussi les efforts de rationalisation tentés par l'O. E. C. E., et par les trois Communautés européennes dans les domaines économique et technique.

Au sujet de ces dernières tentatives cependant l'accord complet est loin d'être réalisé et nous avons mentionné les tiraillements qui opposent les deux thèses concernant la meilleure façon de « faire » l'Europe : coopération internationale ou intégration.

Les traités, même dûment signés, se révèlent parfois d'une application difficile, surtout dans le domaine supranational. Ainsi du point de vue français, l'état de nos finances nous a obligés il y a un an déjà à suspendre totalement la libération de nos importations, et nous inspire des inquiétudes lorsque nous voyons s'approcher la date qui doit marquer le début du processus de désarmement douanier (Ier janvier 1959); notre pays a déjà cru devoir enfreindre les stipulations du traité de Rome en supprimant aux touristes l'allocation de devises; peut-être verrons-nous, même, une réduction des contingents d'importation...; on ne peut nier non plus qu'il sera difficile à la Grande-Bretagne, chef du Commonwaalth, de s'associer totalement à une politique économique qui favoriserait le continent européen au détriment des exportations des Dominions. Pour ne citer qu'un exemple, les produits beurriers du Danemark, des Pays-Bas, de la France, ne concurrenceraient-ils pas dangereusement sur le marché britannique ceux de la Nouvelle-Zélande, par exemple; et du point de vue industriel, peut-elle risquer de rejeter le Canada dans l'orbite des États-Unis?

Il y a encore bien d'autres facteurs à considérer : il est toujours infiniment douloureux pour bien des patriotes sincères (nous ne parlons pas ici de ceux pour qui patriotisme signifie presque xénophobie ou n'est que le masque dont ils dissimulent des intérêts personnels et financiers), d'admettre certaines associations qu'un passé récent rend encore pénibles, et de se renoncer au profit d'une « entité ». Les convaincre que rester figé dans l'isolationnisme c'est mourir à coup sûr et que pour sauver précisément ce qui reste d'un passé respectable il convient de s'unir, de se moderniser, d'aller de l'avant, n'est pas chose facile aux promoteurs de l'unité européenne.

En définitive cependant, il est rare qu'une transformation réellement opportune ne s'impose pas d'elle-même à la longue et ne rallie pas en fin de compte ceux qui au début en étaient les adversaires. Ainsi les États-Unis, qui ont longtemps retardé la signature de l'accord de coopération technique et financière avec l'Euratom, semblent s'y être résignés. Ainsi, après des efforts constants, harmonisera-t-on sans doute un jour sur la question du libre-échange la thèse des Six et celle de l'O. E. C. E., dont les experts qualifiés se réunissent régulièrement sous la présidence de Mr. Maudling, Paymaster General de Grande-Bretagne, pour étudier ce problème. Il s'est même constitué à Londres, sous la présidence de Sir David Kelly, un « Britain in Europe Committee », qui étudie la question de l'intégration.

Mais les efforts officiels, pour intéressants et effectifs qu'ils soient, ne porteront réellement tous leurs fruits que s'ils deviennent l'expression de la volonté unanime des peuples et non un décor artificiel plaqué sur un fond d'incompréhension et de routine.

Et c'est là, selon les « Européens », que réside la plus grande tâche à accomplir encore, tâche difficile par son humilité même, ingrate par son anonymat : il leur faut éclairer largement le public sur l'urgence du problème et sur son intérêt, non seulement dans l'immédiat, mais dans l'avenir.

Il faut, pour que leur œuvre soit viable, former des générations qui pensent « européen » sans leur laisser oublier que les patries sont des « réalités vivantes », comme disait Édouard Herriot. Cette double tâche, pour être menée à bien, devrait être assumée à la fois par la famille et par l'école. Bien entendu, les bibliothèques, auxiliaires naturels de cette dernière auraient aussi un rôle important à jouer.

Le rôle de la famille est, dans bien des cas, celui sur lequel il leur est le plus difficile de compter. Dans tous les pays, trop de milieux, quelle que soit leur orientation politique, sont intoxiqués quotidiennement par le ton agressif ou sectaire d'une certaine presse qui confond l'amour de la patrie et le dénigrement systématique du voisin, l'émulation sportive et l'orgueil le plus puéril. L'enfant qui y est plongé ne peut acquérir ce goût de comprendre (dans le meilleur sens du mot), cette tolérance des autres qui sont la contre-partie de la liberté que nous revendiquons pour nous-mêmes et constituent la base nécessaire à toute coopération internationale. Comment convaincre tant d'hommes de bonne foi qu'une Europe unie ne signifie pas obligatoirement la disparition de tout ce qui caractérise les civilisations et les arts nationaux... En vérité n'assistons-nous pas à une uniformisation de la mode, des constructions, de l'ameublement, voire de la « beauté » féminine dont le cinéma et ses stars, la facilité et la rapidité des voyages, la publicité sont plus responsables que ne l'est la diffusion de l'idée européenne ?

L'école pourra influencer profondément l'esprit des jeunes générations, mais, là encore, que de réformes à accomplir en tous lieux, pour que les maîtres prennent conscience du rôle splendide qu'ils peuvent jouer auprès des enfants d'abord et des adolescents ensuite, en ne perpétuant pas chez eux les préjugés qui ont causé tant de mal dans le passé ! Arrivera-t-on, comme on le tente - un peu mollement - à débarrasser les manuels de l'enseignement primaire utilisés dans tous les pays, de tout ce qui y traîne encore de notions fausses, de préjugés, de rancunes souvent injustifiées? Réussira-t-on à laisser à l'adolescent dont le jugement s'ébauche l'amour et le respect d'un passé glorieux, mais souvent périmé, tout en lui formant un esprit libre et capable de juger sans passion partisane les problèmes qui le mettront en présence de thèses opposées et se poseront à lui lorsqu'il sera en âge de prendre part à la vie publique ?

Des colloques de professeurs ont déjà abordé, nous l'avons dit, le problème des manuels scolaires; on essaye aussi d' « orienter » les loisirs des jeunes pour que leurs divertissements (jeux, associations sportives, camps de vacances ou de travail, représentations théâtrales et cinématographiques, conférences, séminaires, voyages) soient aussi une source d'enseignement international. C'est dans ce domaine qu'un rôle important peut être joué par des organismes non gouvernementaux 68, leurs publications et les spectacles qu'ils offriront pouvant être judicieusement choisis dans le dessein de faciliter l'entente entre les peuples en les aidant à se connaître : nous avons déjà parlé du « Mouvement européen » et du « Conseil parlementaire du Mouvement européen » (Bruxelles). Mais il y en a bien d'autres : citons au hasard l' « Union européenne de radiodiffusion » (Genève), l' « Association des Universitaires d'Europe » (Bâle), le « Centre européen d'études de la population » (Paris), le « Bureau européen de la jeunesse et de l'enfance » (Bruxelles), le « Mouvement socialiste pour les États-Unis d'Europe », la « Campagne européenne de la jeunesse », le « Comité d'action pour les États-Unis d'Europe » (Paris), le « Comité européen pour le progrès économique et social » (Turin), et surtout le très actif « Bureau d'études pour un centre européen de la culture » 69 fondé en 1949, à la suite du Congrès de La Haye sur la suggestion faite par Sir Winston Churchill en 1948, de créer un Centre culturel pour « entretenir le sentiment de la Communauté européenne par le moyen d'informations et d'initiatives dans le domaine de la presse, du film et de la radio, mais aussi dans les établissements scolaires, universitaires et populaires... » Le « Bureau d'études » est devenu en 1950 le « Centre européen de la culture ». Animé par MM. Denis de Rougemont et Raymond Silva, le Centre publie un Bulletin, bimestriel, fort documenté, des Actualités européennes (Service de presse culturel, mensuel) et de nombreuses études sur des sujets spéciaux. Il a créé, pour la diffusion de l'idée européenne, des Associations 70 dont l'importance ne peut être sous-estimée.

Quant aux bibliothèques, elles sont certes appelées à jouer un rôle remarquable d'informatrices : chacune d'elles se doit de réunir sur ses rayons un « fonds européen » créé en toute impartialité afin que le public s'y puisse documenter et que l'opinion des lecteurs se forme en connaissance de cause. Elles peuvent fournir dans la sérénité les matériaux et les connaissances générales que la presse ne fournit souvent que tronqués et défigurés par la passion partisane.

Et nous ne voulons pas parler seulement des grandes bibliothèques historiques et scientifiques fréquentées par des lecteurs déjà évolués, mais de toutes les bibliothèques. Elles ne peuvent laisser « terra incognita » un domaine aussi important de la vie contemporaine.

C'est sur les rayons des bibliothèques publiques - pour commencer sur ceux de la bibliothèque scolaire - que tous pourront se documenter, et le bibliothécaire doit être à même d'aider dans ses recherches le lecteur moyen qui veut s'initier à l'idée européenne, comme sur n'importe quel autre sujet.

Il n'est pas jusqu'au bibliobus qui ne puisse offrir à ses lecteurs certains ouvrages de large information auxquels sans lui les ruraux n'avaient pas accès. Il favorisera aussi la formation d'une opinion libre s'appuyant sur une documentation aussi impartiale qu'il est possible.

Peut-être tous ces efforts conjugués auront-ils pour résultat la transformation de notre « Trop petite Europe » en une grande Europe fédérée et paisible, peut-être un nouveau conflit universel les fera-t-il échouer; quoi qu'il en soit, cet essai de rationalisation et de solidarité n'aura pu laisser personne indifférent et n'aura certes pas été stérile.