Conseil supérieur de la recherche scientifique et du progrès technique
Un arrêté en date du 10 mars 1958 institue 6 sections spécialisées du Conseil supérieur de la recherche scientifique et du progrès technique dont chacun prend le nom de Commission nationale de la recherche dans le domaine qui le concerne. Ce sont :
I. Commission nationale de la recherche dans les sciences mathématiques, physiques et naturelles.
2. Commission nationale de la recherche dans les sciences humaines.
3. Commission nationale de la recherche médicale.
4. Commission nationale de la recherche dans le domaine agricole.
5. Commission nationale de la recherche appliquée à l'industrie.
6. Commission nationale pour la documentation et l'édition scientifiques et techniques.
Chacune comprend 15 membres au moins et 25 au plus choisis par le président du Conseil supérieur parmi les membres de celui-ci. Au nombre des attributions de ces sections spécialisées, figure l'établissement d'un rapport annuel pour les matières les concernant (J. O. n° 64, 16 mars 1958, pp. 2591-2592).
Notice bibliographique :
« Conseil supérieur de la recherche scientifique et du progrès technique »,
BBF, 1958, n° 5, p. 362-362
[en ligne] <http://bbf.enssib.fr/> Consulté le 09 février 2012