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Convention internationale pour la protection des biens culturels

Un arrêté en date du 13 mai 1958 institue au Ministère de l'éducation nationale une commission d'application de la convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et de la convention annexe. M. le Directeur général des bibliothèques figure parmi les membres de cette commission qui est placée sous la présidence de M. le Directeur général des arts et des lettres. Le fonctionnement de la commission est assurée par les soins de la section des affaires générales du cabinet (J. O. n° 115, 18 mai 1958, p. 4755).