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Législation

Un arrêté en date du 24 novembre 1956 a modifié l'arrêté du 10 décembre 1952 relatif à l'application au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948. Cet arrêté fixait, rappelons-le, le système général de rétribution des agents de l'État ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement des jurys d'examens ou de concours. Les nouvelles dispositions concernent, entre autres, la préparation au diplôme supérieur de bibliothécaire et au certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire (B. O. E. N. n° 44,13 décembre 1956, pp. 3.125-3.141).

Un décret en date du 29 novembre 1956 portant règlement d'administration publique a fixé les modalités d'application de la loi instituant une Caisse nationale des lettres (J. O. n° 279, 30 novembre 1956, p. 11.473).