Dépôt légal en Algérie

Un décret en date du 27 septembre 1956 (J. O. n° 229, 1-2 oct. 1956, p. 9.321) a modifié le régime du dépôt légal en Algérie. Jusqu'à présent en effet le régime du dépôt légal restait régi par la loi du 19 mai 1925, tandis que, dans la métropole, il avait été modifié par la loi du 21 juin 1943.

Le décret du 27 septembre 1956 étend à l'Algérie les mesures prises en 1943, après toutefois une légère adaptation pour tenir compte, d'une part, de l'absence en ce pays de bibliothèques municipales classées et, d'autre part, de la nécessité pour le Gouverneur général de recevoir un exemplaire des documents remis par l'éditeur. Nous en publions d'ailleurs ci-dessous les dispositions essentielles :

ART. 2. - Le dépôt en deux exemplaires incombant à l'imprimeur ou au producteur est effectué directement et simultanément, le cas échéant, par voie postale et en franchise, à la Bibliothèque nationale d'Alger pour le premier exemplaire et dans les bureaux de la régie du dépôt légal existant dans les préfectures et les sous-préfectures pour le deuxième exemplaire.

Ces dépôts sont accompagnés des déclarations prescrites par l'article 7 de la loi du 21 juin 1943.

Dans les cas visés à l'article 6 de ladite loi, le dépôt est effectué à la Bibliothèque nationale d'Alger.

ART. 3. - Le dépôt de l'exemplaire exigé de l'éditeur à la régie du dépôt légal du Ministère de l'intérieur est effectué aux bureaux de cette régie existant au gouvernement général de l'Algérie.

Les quatre exemplaires destinés à la Bibliothèque nationale de Paris sont déposés à la Bibliothèque nationale d'Alger habilitée à recevoir le dépôt au lieu et place de la Bibliothèque nationale de Paris et en son nom. La Bibliothèque nationale d'Alger conserve au moins l'un de ces quatre exemplaires et transmet les autres à la Bibliothèque nationale de Paris.

ART. 4. - Les dispositions du présent décret entreront en vigueur à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de sa publication.