De quelques conséquences du Code général de la propriété des personnes publiques sur la gestion des collections

L’entrée en vigueur du nouveau Code général de la propriété des personnes publiques modifie les règles applicables aux livres des bibliothèques. Les nouvelles règles apportent une certaine souplesse de gestion pour les bibliothèques publiques, par la limitation de l’étendue de leur domaine public mobilier. Mais de nombreuses incertitudes créées par ces nouvelles règles restent en suspens, notamment en ce qui concerne la numérisation des livres du domaine public.