Le nouveau droit d'auteur des agents publics et les travaux de recherche

Après avoir dressé l'état des lieux de la situation antérieure, l'auteur de l'article examine le nouveau régime de droit d'auteur pour les agents publics, adopté par le Parlement le 30 juin 2006. Il en tire les conséquences pour l'exploitation des cours et travaux de recherche des enseignants et des chercheurs.