La Protection des trésors nationaux et la circulation des biens culturels

La loi sur les exportations de biens culturels du 31 décembre 1992 vise, dans un contexte marqué par la suppression des barrières douanières à l'intérieur de l'Union européenne, à assurer le maintien sur le territoire français des oeuvres présentant un intérêt artistique ou historique. Afin d'apprécier toute la portée du nouveau dispositif législatif, à travers ses incidences dans un domaine aussi particulier que celui du patrimoine écrit ou graphique, il convient de tenter d'en cerner les limites, les points d'articulation avec les intruments internationaux ainsi que les points de comparaison avec d'autres législations nationales, qui constituent autant d'indicateurs de son adéquation au contexte d'internationalisation du marché de l'art et de la librairie d'antiquariat.