Actualité du droit d'auteur dans la société de l'information

Le droit de la propriété intellectuelle se trouve une nouvelle fois porté sur le devant de la scène internationale. Un an après la conférence diplomatique de Genève, qui s'était tenue sous les auspices de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, la Commission européenne vient de faire connaître sa « proposition de directive sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information ». Ce texte donne une définition complète des deux composantes majeures du droit d'auteur que sont le droit de reproduction et le droit de communication au public, et s'attache à les adapter au nouvel environnement électronique. Il s'agit d'une définition stratégique pour les titulaires et les utilisateurs, car elle conditionne les futurs modes d'utilisation des oeuvres sur les réseaux et dessine les rapports de force entre les différents acteurs de la société de l'information.