Le dépôt légal des documents informatiques

Le dépôt légal des documents informatiques s'applique, depuis la loi du 20 juin 1992, à de nouveaux types de documents : les progiciels, systèmes experts et bases de données. L'élargissement de la collecte à ces oeuvres n'est pas sans poser des problèmes de mise en application : comment concilier dépôt exhaustif pour les bases de données et dépôt sélectif pour les progiciels ? Comment s'assurer de la lisibilité à long terme de documents nécessitant pour leur consultation un environnement matériel et logiciel en perpétuel remaniement ? Enfin, quelles sont les contraintes de mise à disposition du public des oeuvres numérisées ? Mais quelles que soient les énormes difficultés techniques à surmonter, le dépôt légal des documents électroniques représente l'ouverture d'une institution ô combien ancienne, vénérable, à la modernité de l'édition.