Le prix unique du livre au regard du droit européen

Reconnue conforme au Traité de Rome par la Cour de justice européenne en 1985, la loi française du 10 août 1981 instaurant un prix unique pour le livre, est aujourd'hui largement respectée en France. Dans une période de crise économique, elle semble avoir permis une relative stabilité de la production éditoriale. Ses principaux mérites sont de maintenir un certain équilibre entre les différents réseaux de diffusion du livre, et surtout de permettre à un réseau de librairies spécialisées de qualité de subsister face à la concurrence du grand commerce. Le système du prix unique est appliqué avec succès dans la quasi-totalité des pays de la Communauté (à l'exception de la Belgique). Il est justifié par la spécificité du livre, à la fois produit économique et bien culturel. Il semble cependant indispensable de mettre en place un système d'encadrement du prix du livre au niveau communautaire, qui seul permettrait de régler le problème des livres importés ; ce système est réclamé par l'ensemble des éditeurs européens. Une solution pourrait être trouvée dans un régime d'application transnationale qui s'appuierait sur les zones linguistiques européennes, zones naturelles de vente du livre. Des propositions en ce sens ont été soumises à la Commission.
Lire l'article complet